Le très gentil Luciole135
2020-05-23 09:37:56 UTC
C'est officiel, les putschistes ont ruiné la France pour une grippette.
https://www.marianne.net/debattons/billets/pour-le-gouvernement-en-matiere-de-droit-du-travail-le-covid-19-vaut-une-simple
D'après Bruno Ledemé, en matière de droit du travail, le gouvernement a
choisi de considérer le COVID-19 comme une grippe saisonnière.
-------------------
Pour le meilleur ou pour le pire le déconfinement voulu par Emmanuel
Macron est désormais pleinement engagé. Des centaines de milliers de
Français, à commencer par les plus précaires, sont de nouveau sur le
chemin du travail. Chaque jour, matin et soir, ils risquent leur santé
et leur vie dans les transports pour obéir aux injonctions de reprise
d'activité économique du gouvernement. Au lieu de les applaudir et de
leur décerner des médailles, le gouvernement devrait faire son travail
en permettant à tous ces courageux de prendre le moins de risque
possible pour leur santé et celle de leurs proches. Pourtant, peu avares
de leçons sur le comportement des Français, les ministres de
l'Agriculture, de la Santé et du Travail augmentent sciemment le risque
pour les travailleurs en ne prenant pas les décisions qui relèvent
pourtant de leurs attributions. Explications.
LA FRANCE MOINS PROTECTRICE QUE L'UNION EUROPÉENNE
Le Code du travail prévoit une classification de la dangerosité des
agents biologiques pathogènes en quatre catégories décrites à l'article
R.4421-3. Même si le droit est parfois aride, il est important que nous
le reproduisions in extenso pour le besoin de la démonstration :
1. Le groupe 1 comprend les agents biologiques non susceptibles de
provoquer une maladie chez l'homme ;
2. Le groupe 2 comprend les agents biologiques pouvant provoquer une
maladie chez l'homme et constituer un danger pour les travailleurs. Leur
propagation dans la collectivité est peu probable et il existe
généralement une prophylaxie (ensemble des mesures à prendre pour
prévenir les maladies, NDLR) ou un traitement efficaces ;
3. Le groupe 3 comprend les agents biologiques pouvant provoquer une
maladie grave chez l'homme et constituer un danger sérieux pour les
travailleurs. Leur propagation dans la collectivité est possible, mais
il existe généralement une prophylaxie ou un traitement efficaces ;
4. Le groupe 4 comprend les agents biologiques qui provoquent des
maladies graves chez l'homme et constituent un danger sérieux pour les
travailleurs. Le risque de leur propagation dans la collectivité est
élevé. Il n'existe généralement ni prophylaxie ni traitement efficace.
A la lecture de ce texte, le bon sens invite à classer le Covid-19 dans
le groupe 4 ou, au minimum, dans le groupe 3. En effet, à moins de
considérer le Covid-19 comme ayant une "propagation dans la collectivité
peu probable" et ne présentant qu'un danger limité pour les
travailleurs, le groupe 2 est immédiatement éliminé, d'autant qu'il
n'existe aucun traitement efficace à ce jour.
Muriel Pénicaud réussit donc l'incroyable exploit de prendre des
décisions encore moins protectrices des travailleurs que l'Union
européenne qui se distingue pourtant ici encore
C'est d'ailleurs ce raisonnement qu'a suivi le tribunal judiciaire de
Lille dans son ordonnance du 5 mai 2020 : "Cette nouvelle forme de virus
[...] peut à tout le moins être rattachée à la classe 2 comme le sont
les autres coronavidae, bien que ce nouveau virus s'apparente, en
réalité, en raison de la gravité de la maladie qu'il provoque (au vu de
son caractère létal avéré), et en l'état de l'absence de traitement
efficace, aux virus de la classe 3 ou 4 tels que le MERS-CoV ou le
SRAS-CoV."
Pour la Commission européenne, le Covid-19 doit être classé dans le
groupe 3. La quasi-totalité des syndicats dans l'espace communautaire
estiment quant à eux qu'il doit être classé en groupe 4. Apparemment
loin de ce débat le ministère du Travail affiche sur son site internet
qu'il considère que "le COVID-19 doit être considéré comme un agent
biologique pathogène de groupe II." Muriel Pénicaud réussit donc
l'incroyable exploit de prendre des décisions encore moins protectrices
des travailleurs que l'Union européenne qui se distingue pourtant ici
encore.
LES INCOHÉRENCES DU GOUVERNEMENT
Pour en arriver à cette conclusion, la ministre du Travail semble
estimer que le Covid-19 fait simplement partie d'une catégorie générale
intitulée "Autres Coronavidae" telle que prévue dans un arrêté de 1994.
Cet arrêté n'a toujours pas été mis à jour depuis le début de la crise
sanitaire. Pourtant, les coronavidae déjà classés sont tous dans le
groupe 3. Il s'agit du MERS-CoV et du SRAS-Cov dont parle l'ordonnance
du tribunal judiciaire de Lille. Il n'y a aujourd'hui aucun doute sur le
fait que le Covid-19 présente un risque au moins aussi important que le
SARS ou le MERS.
En maintenant le Covid-19 dans le groupe 2, Muriel Pénicaud, Didier
Guillaume et Olivier Véran estiment donc que ce virus n'est pas plus
dangereux que la grippe saisonnière (Virus grippal (influenza), types A,
B et C), la rougeole ou encore les oreillons, maladies toutes trois
classées dans le groupe 2.
Une fois encore, le gouvernement manque totalement de cohérence.
Pourquoi limiter les libertés publiques comme il le fait depuis le début
de l'état d'urgence sanitaire, pourquoi imposer des mesures de
confinement drastiques, et un déconfinement si progressif s'il considère
que le Covid-19 n'est pas plus dangereux qu'une grippe pour les
travailleurs ? Il suffirait pourtant d'un arrêté conjoint des ministres
chargés du travail, de l'agriculture et de la santé pour placer le
Covid-19 dans le groupe 3 ou le groupe 4 des agents pathogènes (article
R4421-4 du Code du travail).
Pour que les médecins du travail puissent détecter les salariés
contaminés, il faudrait qu'ils puissent disposer des capacités de test
suffisantes
La réponse est à nouveau limpide et chacun voit clair dans le jeu des
dangereux idéologues néolibéraux qui nous gouvernent. Le classement du
Covid-19 dans le groupe 3 ou 4 impliquerait pour le Gouvernement et les
entreprises de prendre leurs responsabilités pour protéger la population
et les travailleurs.
Ainsi, les salariés exposés aux agents biologiques des groupes 3 et 4
doivent faire l'objet d'un suivi médical renforcé impliquant notamment
un examen médical d'aptitude préalable à l'embauche, qui était
d'ailleurs obligatoire pour tous les salariés avant que la Loi El Khomry
ne la remplace par une simple "visite d'information et de prévention".
Cette visite médicale a pour objectif de déterminer s'il existe un
risque pour le salarié mais également si celui-ci n'est pas porteur
d'une affection dangereuse pour les autres travailleurs. L'application
de cette réglementation permettrait de détecter en amont un éventuel
Covid-19 positif pour éviter une contamination de l'ensemble du
collectif de travail tout en respectant le secret médical. Il en va donc
à la fois de l'intérêt des travailleurs, de leurs collègues mais
également de la lutte générale contre la pandémie. Néanmoins, pour que
les médecins du travail puissent détecter les salariés contaminés, il
faudrait qu'ils puissent disposer des capacités de test suffisantes, ce
qui, rappelons-le, est loin d'être le cas en raison de la
désindustrialisation de la France.
Une liste des travailleurs exposés doit être établie et conservée
pendant au moins 10 ans par la médecine du travail en cas de survenance
de séquelles tardives
Autre élément important, l'employeur doit mettre en place un plan
d'urgence pour la protection des travailleurs contre l'exposition aux
agents biologiques des groupes 3 ou 4 en cas de défaillance du
confinement physique. Il doit en informer les représentants du
personnel, l'inspection du travail, la sécurité sociale et la médecine
du travail. Enfin, une liste des travailleurs exposés doit être établie
et conservée pendant au moins 10 ans par la médecine du travail en cas
de survenance de séquelles tardives.
On comprend mieux que ces obligations, et d'autres encore, toutes
dépendantes du classement du Covid-19 en groupe 3 ou 4, ne soient guère
compatibles avec la petite comptine de la reprise économique entonnée
par le gouvernement depuis la décision du Président de la République de
déconfiner à partir du 11 mai. Une fois encore, l'État de droit, la
sécurité juridique des employeurs et la santé des salariés seront les
victimes de l'aveuglement idéologique de nos dirigeants actuels.
https://www.marianne.net/debattons/billets/pour-le-gouvernement-en-matiere-de-droit-du-travail-le-covid-19-vaut-une-simple
D'après Bruno Ledemé, en matière de droit du travail, le gouvernement a
choisi de considérer le COVID-19 comme une grippe saisonnière.
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Pour le meilleur ou pour le pire le déconfinement voulu par Emmanuel
Macron est désormais pleinement engagé. Des centaines de milliers de
Français, à commencer par les plus précaires, sont de nouveau sur le
chemin du travail. Chaque jour, matin et soir, ils risquent leur santé
et leur vie dans les transports pour obéir aux injonctions de reprise
d'activité économique du gouvernement. Au lieu de les applaudir et de
leur décerner des médailles, le gouvernement devrait faire son travail
en permettant à tous ces courageux de prendre le moins de risque
possible pour leur santé et celle de leurs proches. Pourtant, peu avares
de leçons sur le comportement des Français, les ministres de
l'Agriculture, de la Santé et du Travail augmentent sciemment le risque
pour les travailleurs en ne prenant pas les décisions qui relèvent
pourtant de leurs attributions. Explications.
LA FRANCE MOINS PROTECTRICE QUE L'UNION EUROPÉENNE
Le Code du travail prévoit une classification de la dangerosité des
agents biologiques pathogènes en quatre catégories décrites à l'article
R.4421-3. Même si le droit est parfois aride, il est important que nous
le reproduisions in extenso pour le besoin de la démonstration :
1. Le groupe 1 comprend les agents biologiques non susceptibles de
provoquer une maladie chez l'homme ;
2. Le groupe 2 comprend les agents biologiques pouvant provoquer une
maladie chez l'homme et constituer un danger pour les travailleurs. Leur
propagation dans la collectivité est peu probable et il existe
généralement une prophylaxie (ensemble des mesures à prendre pour
prévenir les maladies, NDLR) ou un traitement efficaces ;
3. Le groupe 3 comprend les agents biologiques pouvant provoquer une
maladie grave chez l'homme et constituer un danger sérieux pour les
travailleurs. Leur propagation dans la collectivité est possible, mais
il existe généralement une prophylaxie ou un traitement efficaces ;
4. Le groupe 4 comprend les agents biologiques qui provoquent des
maladies graves chez l'homme et constituent un danger sérieux pour les
travailleurs. Le risque de leur propagation dans la collectivité est
élevé. Il n'existe généralement ni prophylaxie ni traitement efficace.
A la lecture de ce texte, le bon sens invite à classer le Covid-19 dans
le groupe 4 ou, au minimum, dans le groupe 3. En effet, à moins de
considérer le Covid-19 comme ayant une "propagation dans la collectivité
peu probable" et ne présentant qu'un danger limité pour les
travailleurs, le groupe 2 est immédiatement éliminé, d'autant qu'il
n'existe aucun traitement efficace à ce jour.
Muriel Pénicaud réussit donc l'incroyable exploit de prendre des
décisions encore moins protectrices des travailleurs que l'Union
européenne qui se distingue pourtant ici encore
C'est d'ailleurs ce raisonnement qu'a suivi le tribunal judiciaire de
Lille dans son ordonnance du 5 mai 2020 : "Cette nouvelle forme de virus
[...] peut à tout le moins être rattachée à la classe 2 comme le sont
les autres coronavidae, bien que ce nouveau virus s'apparente, en
réalité, en raison de la gravité de la maladie qu'il provoque (au vu de
son caractère létal avéré), et en l'état de l'absence de traitement
efficace, aux virus de la classe 3 ou 4 tels que le MERS-CoV ou le
SRAS-CoV."
Pour la Commission européenne, le Covid-19 doit être classé dans le
groupe 3. La quasi-totalité des syndicats dans l'espace communautaire
estiment quant à eux qu'il doit être classé en groupe 4. Apparemment
loin de ce débat le ministère du Travail affiche sur son site internet
qu'il considère que "le COVID-19 doit être considéré comme un agent
biologique pathogène de groupe II." Muriel Pénicaud réussit donc
l'incroyable exploit de prendre des décisions encore moins protectrices
des travailleurs que l'Union européenne qui se distingue pourtant ici
encore.
LES INCOHÉRENCES DU GOUVERNEMENT
Pour en arriver à cette conclusion, la ministre du Travail semble
estimer que le Covid-19 fait simplement partie d'une catégorie générale
intitulée "Autres Coronavidae" telle que prévue dans un arrêté de 1994.
Cet arrêté n'a toujours pas été mis à jour depuis le début de la crise
sanitaire. Pourtant, les coronavidae déjà classés sont tous dans le
groupe 3. Il s'agit du MERS-CoV et du SRAS-Cov dont parle l'ordonnance
du tribunal judiciaire de Lille. Il n'y a aujourd'hui aucun doute sur le
fait que le Covid-19 présente un risque au moins aussi important que le
SARS ou le MERS.
En maintenant le Covid-19 dans le groupe 2, Muriel Pénicaud, Didier
Guillaume et Olivier Véran estiment donc que ce virus n'est pas plus
dangereux que la grippe saisonnière (Virus grippal (influenza), types A,
B et C), la rougeole ou encore les oreillons, maladies toutes trois
classées dans le groupe 2.
Une fois encore, le gouvernement manque totalement de cohérence.
Pourquoi limiter les libertés publiques comme il le fait depuis le début
de l'état d'urgence sanitaire, pourquoi imposer des mesures de
confinement drastiques, et un déconfinement si progressif s'il considère
que le Covid-19 n'est pas plus dangereux qu'une grippe pour les
travailleurs ? Il suffirait pourtant d'un arrêté conjoint des ministres
chargés du travail, de l'agriculture et de la santé pour placer le
Covid-19 dans le groupe 3 ou le groupe 4 des agents pathogènes (article
R4421-4 du Code du travail).
Pour que les médecins du travail puissent détecter les salariés
contaminés, il faudrait qu'ils puissent disposer des capacités de test
suffisantes
La réponse est à nouveau limpide et chacun voit clair dans le jeu des
dangereux idéologues néolibéraux qui nous gouvernent. Le classement du
Covid-19 dans le groupe 3 ou 4 impliquerait pour le Gouvernement et les
entreprises de prendre leurs responsabilités pour protéger la population
et les travailleurs.
Ainsi, les salariés exposés aux agents biologiques des groupes 3 et 4
doivent faire l'objet d'un suivi médical renforcé impliquant notamment
un examen médical d'aptitude préalable à l'embauche, qui était
d'ailleurs obligatoire pour tous les salariés avant que la Loi El Khomry
ne la remplace par une simple "visite d'information et de prévention".
Cette visite médicale a pour objectif de déterminer s'il existe un
risque pour le salarié mais également si celui-ci n'est pas porteur
d'une affection dangereuse pour les autres travailleurs. L'application
de cette réglementation permettrait de détecter en amont un éventuel
Covid-19 positif pour éviter une contamination de l'ensemble du
collectif de travail tout en respectant le secret médical. Il en va donc
à la fois de l'intérêt des travailleurs, de leurs collègues mais
également de la lutte générale contre la pandémie. Néanmoins, pour que
les médecins du travail puissent détecter les salariés contaminés, il
faudrait qu'ils puissent disposer des capacités de test suffisantes, ce
qui, rappelons-le, est loin d'être le cas en raison de la
désindustrialisation de la France.
Une liste des travailleurs exposés doit être établie et conservée
pendant au moins 10 ans par la médecine du travail en cas de survenance
de séquelles tardives
Autre élément important, l'employeur doit mettre en place un plan
d'urgence pour la protection des travailleurs contre l'exposition aux
agents biologiques des groupes 3 ou 4 en cas de défaillance du
confinement physique. Il doit en informer les représentants du
personnel, l'inspection du travail, la sécurité sociale et la médecine
du travail. Enfin, une liste des travailleurs exposés doit être établie
et conservée pendant au moins 10 ans par la médecine du travail en cas
de survenance de séquelles tardives.
On comprend mieux que ces obligations, et d'autres encore, toutes
dépendantes du classement du Covid-19 en groupe 3 ou 4, ne soient guère
compatibles avec la petite comptine de la reprise économique entonnée
par le gouvernement depuis la décision du Président de la République de
déconfiner à partir du 11 mai. Une fois encore, l'État de droit, la
sécurité juridique des employeurs et la santé des salariés seront les
victimes de l'aveuglement idéologique de nos dirigeants actuels.