Alain
2005-12-26 07:03:56 UTC
http://infos.samizdat.net/article370.html
Mondialisation de la surveillance : Big Brother est parmi nous
Par International Campaign Against Mass Surveillance
La sécurité mondiale et la « guerre contre le terrorisme » dominent aujourd'
hui le programme politique au niveau international. Sous la poussée des
États-Unis, un nombre croissant de mesures « antiterroristes » et de
sécurité » sont adoptées par des pays du monde entier. Ce nouveau paradigme
« sécuritaire » sert à restreindre les libertés et à accroître les pouvoirs
policiers de façon à exercer un contrôle toujours plus grand sur les
personnes et les populations.
Dans ce contexte, les gouvernements ont lancé plusieurs initiatives visant à
mettre en place une infrastructure mondiale de fichage et de surveillance.
Cette infrastructure permettra de « ficher » des citoyens, partout dans le
monde, de surveiller les déplacements à l'échelle de la planète, de suivre
et d'intercepter facilement les communications et les transactions
électroniques, et de conserver les renseignements recueillis dans des bases
de données publiques et privées sur des individus, de coupler ces
renseignements, de les analyser et de les mettre à la disposition des agents
des services de sécurité.
L'objectif qui sous-tend la mise en place de cette infrastructure n'est pas
de faciliter le travail régulier de la police, mais bien de permettre la
surveillance globale de populations entières. La capacité technologique et
la portée mondiale de cette infrastructure en font un projet de contrôle
social sans précédent. À l'heure actuelle, les États-Unis et d'autres pays
se servent déjà sans détours des renseignements ainsi recueillis et échangés
entre eux pour réprimer l'opposition, fermer les frontières aux réfugiés et
aux militants, ainsi que pour arrêter et détenir des gens sans motif
valable.
Tout cela se produit alors que les États-Unis et leurs alliés maintiennent
un réseau de prisons secrètes et extra-territoriales partout dans le monde,
dans lesquelles des personnes, dont le nombre demeure inconnu, sont détenues
arbitrairement pendant des périodes de temps indéfinies et soumises à la
torture.
Il est grand temps que le public prenne conscience des dangers parsemant la
voie que les gouvernements veulent nous imposer avec ces nouvelles
initiatives de fichage et de surveillance. Les dix « balises » décrites ici
montrent à quel point nous sommes déjà engagées sur cette voie et les
dangers qui nous guettent tous si nous n'obligeons pas nos gouvernements à
faire demi-tour.
1 ère balise : Le fichage des populations
La première balise de cette voie que veulent emprunter les gouvernements est
illustrée par les initiatives lancées par les États-Unis après le 11
septembre en vue de ficher les personnes de sexe masculin, originaires de
certains pays et n'ayant pas la citoyenneté américaine, ainsi que tous les
étrangers se rendant aux États-Unis. L'union européenne a mis en place des
mesures similaires visant à ficher les immigrants et les voyageurs.
Aux États-Unis, ces mesures se sont inscrites dans le cadre de deux
programmes, NSEERS et US-VISIT.
* NSEERS. En vertu du NSEERS ( National Security Entry-Exit Registration
System ), les hommes âgés de plus de 16 ans originaires de pays désignés
(principalement des pays musulmans), et n'ayant pas la citoyenneté, ont été
obligés de se rapporter au gouvernement fédéral. Parmi les 80 000 individus
qui se sont présentés, plusieurs ont fait état de harcèlement, d'insultes et
de mauvais traitements. Comme conséquence de la mise en place du NSEERS,
plus de 13 000 personnes ont dû comparaître à des audiences d'expulsion et
plusieurs milliers d'autres ont décidé de fuir le pays par peur.
* US-VISIT. Le NSEERS a éventuellement été abandonné, mais cela n'a pas
mis fin au fichage des étrangers. Ce système a en effet été remplacé par un
autre programme appelé US-VISIT, en vertu duquel tous les visiteurs (excepté
quelques Mexicains et la plupart des Canadiens) doivent se faire
photographier (photo numérique) et prendre leurs empreintes digitales au
moment de leur entrée aux États-Unis. Ces données ne seront pas seulement
utilisées à des fins de contrôle d'identité, mais elles seront reliées à
plus de 20 bases de données du gouvernement fédéral américain ainsi qu'à d'
autres sources de renseignements. Combinées à ces données, les données
biométriques du programme US-VISIT formeront la base d'un nouveau et vaste
système de constitution de dossiers sur les voyageurs internationaux.
En Europe, on constate un fichage et des recoupements de données du même
type dans la foulée de la création du nouveau « EU Visa Information System
(VIS) » et un registre des étrangers à l'échelle de l'UE.
# EU-VIS. Conformément au nouveau programme « EU VIS », les renseignements
sur chaque demande de visa présentée aux 25 pays membres, y compris les
photographies et les empreintes digitales, seront stockés dans une base de
données centrale. Ces fichiers seront mis à la disposition des organismes
chargés de l'application de la loi et de sécurité dans toute l'UE.
# Registre des étrangers à l'échelle de l'UE. De plus, des fichiers seront
constitués sur tous les citoyens de pays tiers qui ont des permis de
résidence grâce à « l'harmonisation » des permis de résidence des États
membres de l'UE. Ces renseignements seront stockés dans une base de données
centrale de l'UE. Une procédure automatique reliera cette base de donnée et
la nouvelle base de donnée « EU VIS » aux autres bases de donnée de l'UE.
2 e balise : La création d'un système d'identification mondial
La deuxième balise , la création d'un système international de cartes d'
identité pour les citoyens, est l'équivalent national du fichage des
étrangers.
Les cartes d'identité nationales et, plus important encore, les bases de
données qui leur sont reliées, représentent non seulement un moyen de ficher
les populations nationales, mais aussi un moyen centralisé et uniformisé de
suivre les personnes dans leurs activités quotidiennes. Dans plusieurs
démocraties, l'idée même d'une carte d'identité nationale a provoqué une
levée de boucliers, tellement elle est étroitement associée à un État
policier. Certes, plusieurs démocraties ont une carte d'identité nationale,
mais, dans la plupart des cas, les renseignements qu'elle contient sont
restreints, et seules les autorités du pays y ont accès pour des fins
précises.
Depuis septembre 2001, bon nombre de pays ont lancé ou intensifié des
initiatives pour mettre en place des bases de données nationales d'
identification des citoyens ; dans les pays qui ont déjà des documents d'
identité nationaux, les autorités examinent des façons d'élargir leur
capacité et l'usage qui en est fait.
Mais cette tendance est aggravée par l'émergence d'un nouvel outil d'
identification en voie d'être adopté partout dans le monde : le « passeport
biométrique à interopérabilité mondiale », qui est fondé sur une norme
internationale créée à la demande des États-Unis. Les différents pays du
monde en sont à différents stades dans l'adoption de passeports contenant
des données biométriques, telles que des photographies numériques et des
empreintes digitales numériques, ainsi que des puces d'identification par
radiofréquence (« radio frequency identification » ou RFID) capables de
transmettre des renseignements à quiconque dispose d'un lecteur RFID. Les
États-Unis ont annoncé à leurs alliés que s'ils n'adoptent pas ces
passeports, leurs citoyens ne seront plus admis aux États-Unis sans visa.
Ainsi, partout dans le monde, de plus en plus de personnes ont des documents
d'identité informatisés, avec comme conséquence, que les renseignements les
concernant se retrouvent dans des bases de données d'identité, à la fois
dans leur propre pays et à l'étranger. Ceci ouvre la voie à la surveillance
routinière des déplacements des personnes à l'échelle du monde.
3 e balise : La création d'une infrastructure de surveillance mondiale des
déplacements
La troisième balise renvoie à la création d'une infrastructure mondiale de
surveillance des déplacements. Non seulement les autorités de plusieurs pays
sont-elles bien engagées dans la mise en place de points de contrôle et de
bases de données pour suivre les déplacements des individus à l'aide de
leurs documents d'identité nationaux et/ou leurs passeports à données
biométriques, mais elles cherchent également à avoir un accès direct aux
dossiers des passagers (« passager name records » ou PNR) des compagnies
aériennes.
Les PNR sont des fichiers conservés dans les systèmes de réservation du
transport aérien. Ils peuvent comprendre plus de 60 champs d'informations,
dont le nom et l'adresse du voyageur, l'adresse de la personne chez qui le
voyageur se rendra, l'itinéraire, la date à laquelle le billet a été acheté,
les renseignements de la carte de crédit, le numéro du siège, les choix de
repas (ce qui peut révéler l'appartenance religieuse ou ethnique), des
renseignements médicaux, des informations sur le comportement et des données
sur les voyageurs assidus.
Le gouvernement des États-Unis, notamment, a demandé l'accès à ces
renseignements et il cherche à obliger les compagnies aériennes à lui
remettre ces dossiers même si cela est susceptible de contrevenir aux lois
sur la protection de la vie privée protégeant les passagers de l'Union
européenne et d'autres pays. À l'issue de longues négociations, les
États-Unis ont réussi à convaincre les représentants de l'UE de violer leurs
propres principes en matière de respect de la vie privée et de conclure un
accord leur donnant accès aux PNR européens. De son côté, l'Union européenne
a décidé de mettre en place son propre système de PNR pour suivre les
déplacements de quiconque pénètre sur son territoire ou en ressort.
L'Organisation de l'aviation civile internationale (OACI), une institution
des Nations Unies, examine la possibilité de créer un format harmonisé pour
les PNR. L'OACI encourage les États à établir leurs propres systèmes PNR et
à échanger les données à l'échelle mondiale. Ainsi, les renseignements sur
la destination des voyageurs, la fréquence de leurs déplacements (ainsi que
d'autres renseignements de nature personnelle, comme l'origine ethnique et l
'hôtel où se rendra un voyageur), feront l'objet d'une analyse et seront
conservés et échangés entre différents pays, dans le but de réguler et de
contrôler les déplacements transfrontaliers.
4 e balise : La création d'une infrastructure pour la surveillance mondiale
des communications électroniques et des transactions financières
La quatrième balise constitue la création d'une infrastructure visant la
surveillance à l'échelle mondiale des communications électroniques et des
transactions financières. Cette initiative comprend plusieurs aspects :
* Des pouvoirs accrus d'interception des communications : Par des
mesures, comme la promulgation du « Patriot Act », les États-Unis et d'
autres pays ont réagi au 11 septembre en accordant au gouvernement de plus
larges pouvoirs d'interception des courriels, des conversations et des
autres communications électroniques, tout en limitant le contrôle judiciaire
sur ces pouvoirs.
* De nouvelles exigences pour le secteur privé : Les gouvernements
imposent également de nouvelles exigences aux entreprises et autres entités
du secteur privé afin de faciliter l'aspect technique de la surveillance.
Les gouvernements affirment qu'ils doivent introduire ces obligations pour
se conformer à la Convention sur la cybercriminalité öun traité, adopté à l'
insistance des États-Unis après le 11 septembre, qui accorde aux autorités
une gamme de nouveaux pouvoirs pour enquêter sur les délits cybernétiques
au-delà des frontières nationales.
* L'obligation de « conserver des données » : Les gouvernements, plus
particulièrement ceux des pays européens, font également pression pour créer
« l'obligation de conservation des données ». En vertu de cette obligation,
les fournisseurs de services de communication seraient tenus de conserver et
de stocker des données relatives à leurs clients, données qu'ils doivent
aujourd'hui supprimer pour se conformer aux lois sur la protection des
renseignements personnels. L'UE est en train de débattre un projet de loi
qui aurait pour effet d'obliger les fournisseurs à conserver pendant trois
ans les données concernant le trafic des conversations téléphoniques, des
courriels, des télécopies et d'Internet.
* L'expansion d'ECHELON : Échelon, un programme de surveillance
international géré dans l'ombre, s'intéresse à la majeure partie des
communications électroniques mondiales. Ce partenariat entre les États-Unis,
le Royaume-Uni, le Canada, l'Australie et la Nouvelle-Zélande, permet à
chacun de ces pays d'éviter le contrôle judiciaire en demandant aux pays
partenaires d'épier leurs propres citoyens. En raison des nouvelles
exigences adoptées dans plusieurs pays en matière de collecte et de
conservation des données, Échelon pourra disposer d'une quantité de
renseignements beaucoup plus vaste dans un proche avenir.
* Le suivi et le signalement des transactions financières : De nouvelles
lois adoptées dans plusieurs pays ont pour objet d'enrôler les institutions
financières et les entreprises ordinaires dans une infrastructure de
surveillance financière, sous prétexte de mettre fin au blanchiment d'argent
et au financement du terrorisme.
Voici quelques exemples :
- Une résolution du Conseil de sécurité de l'ONU, adoptée après le 11
septembre 2001, oblige tous les États à interdire à leurs citoyens de mettre
à la disposition des terroristes des fonds ou de leur fournir des services,
un mandat qui revient à exiger la surveillance de l'activité économique à l'
échelle mondiale.
- Aux États-Unis, le Patriot Act a mis en place un vaste dispositif
juridico- bureaucratique visant la collecte et l'analyse systématiques des
transactions financières.
- Le FATF (« Financial Action Task Force »), Groupe de travail sur les
transactions financières, un organe multilatéral responsable de l'
élaboration des politiques qui est composé de 31 pays membres, a élargi son
mandat pour s'attaquer aussi au financement des activités terroristes (en
plus du blanchiment d'argent). L'Organisation de coopération et de
développement économiques (OCDE) en a fait de même.
Grâce à ces initiatives, les agents de l'État partout dans le monde vont
rapidement obtenir l'accès direct et gratuit à tous les courriels, tous les
appels téléphoniques, tous les sites Web visités et à toutes les
transactions financières réalisées. Les organismes de charité et les ONG qui
oeuvrent en zone de conflit, ou qui travaillent auprès de collectivités
arabes ou musulmanes, subissent déjà les contrecoups de cette nouvelle
infrastructure.
5 e balise : La convergence des bases de données nationales et
internationales
La cinquième balise tourne autour d'un aspect nouveau qui alimente les
autres balises : l'intégration de diverses bases de données gouvernementales
et du secteur privé, tant au niveau national qu'international. Cette
tendance se fait sentir à plusieurs égards, notamment :
* L'initiative des États-Unis visant à assurer l'interconnexion de plus
de 20 bases de données gouvernementales différentes au sein du système
US-VISIT ;
* La compilation et l'intégration de renseignements au sujet de citoyens
américains et étrangers par des méga-courtiers de données aux États-Unis,
qui vendent ces données à des dizaines d'organismes gouvernementaux
américains ;
* Des programmes, tels que le système américain « The Matrix », qui
amalgament de nombreuses sources de données gouvernementales et du secteur
privé en un tout, qui est ensuite mis à la disposition de la police partout
au pays.
L'intégration des données provenant de différentes sources en une base de
données unique et centralisée (ou des bases de données multiples mais
accessibles de façon centralisée) transforme la collecte de données en une
opération de surveillance totale qui fournit des registres toujours plus
complets des activités des particuliers à travers le temps. Il en résulte un
réseau mondial de bases de données dont se serviront les États-Unis et d'
autres pays (en même temps que les systèmes de surveillance des déplacements
dans le monde et des transactions électroniques et financières) pour créer
des dossiers détaillés sur tous les particuliers.
6 e balise : La généralisation d'un modèle « d'évaluation des risques »
La sixième balise est la généralisation du paradigme « d'évaluation des
risques » qui est à l'origine de la collecte, du stockage et du croisement
de cette masse de renseignements. Selon cette approche de la sécurité, d'
énormes quantités de renseignements personnels sont recueillis afin de
pouvoir évaluer si des personnes sont « dignes de confiance » ou si elles
posent une menace pour la sécurité. Plutôt que d'avoir recours à des
techniques éprouvées, qui consistent à s'en tenir aux faits connus et à s'
intéresser d'abords aux personnes soupçonnées d'être des malfaiteurs, la
démarche de l'évaluation des risques cherche à soumettre tout le monde à l'
examen dans l'espoir d'identifier les personnes fautives parmi la masse.
L'approche « high-tech » consiste à effectuer un triage dans la mer de
renseignements recueillis par la surveillance à grande échelle dans l'espoir
de détecter le « risque », en utilisant des programmes « d'exploration des
données » (data mining) qui cherchent des profils d'activités suspects. Cela
revient à chercher une aiguille dans une multitude de bottes de foin· Il n'
est guère surprenant que ces programmes engendrent un taux d'erreurs
alarmant ö non seulement parce qu'ils signalent des personnes innocentes
comme étant « dangereuses », mais aussi parce qu'ils laissent filer des
personnes dangereuses. Avec l'approche « low-tech », ce sont des êtres
humains qui évaluent sur-le-champ si un individu pose une « menace » pour la
société. Mais comme les agents pêchent par un excès de prudence, sans trop
se soucier du bien-être des individus signalés, on ne compte plus le nombre
de cas de citoyens qui ont été considérés à tort comme une menace.
L'évaluation des risques entraîne des conséquences véritablement kafkaïennes
car les critères employés pour évaluer le risque sont vagues ou tenus
secrets, et les renseignements utilisés sont souvent imprécis et incomplets.
Les innocents qui sont identifiés comme posant un risque à la sécurité,
selon le modèle d'évaluation des risques, ne savent généralement pas
pourquoi on leur a apposé cette étiquette, et encore moins comment s'en
débarrasser.
7 e balise : L'intégration des forces de sécurité et l'effritement du
contrôle exercé par des institutions souveraines
La septième balise est illustrée par l'intégration poussée de la police, du
renseignement et du militaire coïncidant avec la renonciation des pouvoirs
publics à exercer leur souveraineté et un contrôle national. En voici
quelques exemples :
* Le nombre croissant « d'ententes d'assistance mutuelle » assurant la
coopération entre les services de maintien de l'ordre et les organismes de
renseignements de différents pays. Récemment, des fonctionnaires américains
ont invoqué ce type d'accord lorsqu'ils ont saisi, à Londres, des serveurs
hébergeant les sites Web du Centre des médias indépendants ( Indymedia ) d'
une vingtaine de pays, soi-disant à la demande de la police suisse et
italienne.
* Des équipes d'enquête mixtes sont en train d'être mises sur pied par
les États-Unis et le Canada, et par les États-Unis et 25 États membres de l'
UE. Ces équipes échangeront des renseignements sans qu'il leur faille
présenter des demandes officielles d'État à État au titre d'ententes d'
assistance mutuelle, et elles pourraient ne pas avoir à répondre de leurs
actions en territoire étranger. Ces équipes peuvent comprendre des agents
des douanes, de la police et des services d'immigration, ainsi que des
agents des services de sécurité et de renseignements.
* En Europe, un accord conclu entre Europol et les États-Unis, sans
aucun contrôle des institutions démocratiques, donnera accès aux
renseignements d'Europol à un nombre incalculable d'organes américains, y
compris des renseignements de nature délicate sur l'origine ethnique, l'
opinion politique, les croyances religieuses, la santé et la vie sexuelle
des particuliers. L'entente a été signée même si elle est contraire à la
Convention Europol et à la Directive sur la protection des données de l'
Union européenne.
* Il est de plus en plus fréquent que les gouvernements n'arrivent même
pas à assurer la protection de leurs citoyens quand ils sont pris par erreur
dans les mailles du filet mondial de sécurité. C'est ce que l'on a pu
constater lorsque le gouvernement canadien a tenté d'obtenir la libération
de Maher Arar, que les autorités américaines avaient refoulé en Syrie. Un
autre exemple est celui du gouvernement suédois qui a dû négocier avec les
États-Unis lorsqu'il a demandé que les noms de certains de ses citoyens
soient enlevés de la liste de terroristes établie par les Nations Unies.
8 e balise : Le complexe industriel-sécuritaire
La huitième balise passe par la création d'un nouveau « complexe
industriel-sécuritaire ». À l'ère de l'informatique, une part toujours plus
importante de nos activités est suivie et enregistrée par des entreprises
privées, et ces renseignements sont de plus en plus souvent mis à la
disposition des gouvernements. Les pouvoirs des gouvernements d'exiger l'
accès à de telles données sont élargis, mais bon nombre d'entreprises
vendent de leur propre gré des bases de données à des organismes
gouvernementaux.
Pour les entreprises d'informatique et de technologie, la « guerre contre le
terrorisme » a ouvert de nouveaux marchés gouvernementaux. Les services de
renseignements et de sécurité, qui devaient justifier leur existence après
la fin de la guerre froide, ont trouvé dans la « guerre contre le
terrorisme » une occasion sans précédent d'augmenter leurs pouvoirs d'
enquête et de surveillance. Ce nouveau complexe industriel-sécuritaire est
devenu un puissant moteur du projet de surveillance globale.
Des multinationales établies aux États-Unis, en Europe occidentale et en
Asie vont engranger d'énormes bénéfices grâce à la vente de bases de
données, de lecteurs de données biométriques, de programmes d'exploration
des données et d'autres technologies nouvelles en matière de surveillance et
de contrôle.
L'Union européenne a lancé un nouveau programme de « recherche en matière de
sécurité », dans le but de concurrencer les États-Unis dans le domaine des
technologies liées à la sécurité. L'un des objectifs de ce programme est de
lever le cloisonnement entre la recherche civile et la recherche militaire,
afin que toutes deux servent à des fins militaires, économiques et de
politique étrangère. Le Canada a lui aussi injecté des milliards de dollars
dans les technologies de la sécurité et de la surveillance. Les grands
projets de surveillance entrepris par les États-Unis, tels que US VISIT,
MATRIX, CAPPS II et les programmes de Terrorism Information Awareness , sont
une véritable mine d'or pour les entreprises de technologies. Ces sociétés
ont rapidement cherché à créer des liens avec les appareils de sécurité de
ces pays dans l'espoir de vendre des technologies de contrôle de plus en
plus envahissantes.
9 e balise : L'érosion des valeurs démocratiques
La neuvième balise signale la trahison consternante des valeurs
démocratiques par le gouvernement des États-Unis et de certaines autres
démocraties, dans leur volonté de mettre en _uvre le projet de surveillance
globale. Pour parvenir à leurs fins, les gouvernements n'ont pas hésité à :
* suspendre le contrôle exercé par les tribunaux sur les activités des
agents de l'application de la loi et des fonctionnaires
* concentrer des pouvoirs sans précédent entre les mains de l'exécutif
* contourner le contrôle démocratique et le débat par la branche
législative du gouvernement, en imposant des politiques par le truchement d'
organes transnationaux non-élus qui ne rendent de comptes à personne
* passer outre à des mesures fermement établies de protection de la vie
privée des citoyens
* ignorer les garanties constitutionnelles et faire reculer les
principes de droit pénal ainsi que les principes de justice fondamentale
dans l'application de la loi, qui protègent les droits des citoyens face aux
pouvoirs de l'État (telles que la présomption d'innocence, l' habeas corpus
, le secret professionnel de l'avocat, le droit à un procès public, le droit
de connaître la preuve et de la réfuter, les motifs raisonnables de
perquisition ou de saisie, le droit de garder le silence)
* saper la liberté d'expression et la liberté d'association
Lorsque des régimes répressifs ont adopté des mesures de surveillance et de
fichage de la population, ils ont maintenu ou aggravé le statu quo. L'
exemple donné par les pays occidentaux permet aux gouvernements des pays
moins démocratiques d'affermir leur emprise sur le pouvoir ; il agit comme
un feu vert pour toutes les atteintes aux droits de la personne et d'autres
formes de violations.
10 e balise : Renvoi extrajudiciaire, torture, mort
La dixième balise est constituée par la perte de repères moraux dans des
pays comme les États-Unis qui se présentent comme des défenseurs des droits
humains, mais qui ont adopté des pratiques de contrôle social inhumaines et
exceptionnelles. On sait aujourd'hui que les États-Unis et d'autres pays
pratiquent la torture, qu'ils infligent des traitements inhumains, qu'ils
détiennent dans leurs propres prisons des personnes pendant des périodes
indéfinies et qu'ils renvoient des suspects vers des pays tiers pour y être
soumis à des traitements semblables ou pires. Les citoyens ont beaucoup plus
à craindre dans le cadre de la mise en place d'un système de surveillance à
l'échelle mondiale que la simple perte de leur vie privée, des libertés
civiles ou de la liberté de mouvement.
Les États-Unis dirigent un système de camps de prisonniers et de centres de
détention partout dans le monde, largement à l'insu du public. Certains sont
administrés directement par les États-Unis, par exemple Guantanamo Bay, à
Cuba, et d'autres centres de détention en Afghanistan, en Irak, au Qatar, au
Pakistan, en Thaïlande et ailleurs. D'autres prisons sont administrées par
des organismes collaborateurs en Jordanie, au Maroc, en Arabie Saoudite et
au Pakistan ö des pays où le recours à la torture lors d'interrogatoires a
été documenté. Les centres de détention de Damas (Syrie), où le citoyen
canadien Maher Arar a été détenu, et du Caire, sont parmi les pires.
L'administration Bush a affirmé que ni le droit criminel américain ni les
Conventions de Genève et les autres traités internationaux ne s'appliquent
aux personnes qui ont été jetées dans ce système de camps. En d'autres
termes, les États-Unis disent que ces détenus se trouvent dans un vide
juridique, une sorte de « no man's land » où les États-Unis et leurs alliés
peuvent se soustraire à la loi, ou choisir les parties de la loi qu'ils
appliquent. Alors même que le droit international et les lois de la plupart
des nations (y compris les États-Unis) interdisent formellement l'usage de
la torture contre quelque personne que ce soit , cette affirmation fait
doublement frémir si l'on pense que bien des personnes prises dans les
mailles du filet n'ont finalement pas de liens avec le terrorisme. Ce
parcours sordide fait de tortures, de refoulements extrajudiciaires et même
d'exécutions extrajudiciaires est une négation des valeurs démocratiques et
de la civilisation en soi.
Conclusion
À l'examen des faits décrits ici, il est manifeste que la voie qui mène à un
système mondial de fichage et de surveillance est dangereuse, tant pour la
sécurité des particuliers que pour la sécurité collective.
Les initiatives décrites dans le présent rapport n'ont pas l'efficacité
voulue pour identifier les terroristes ou faire échec à leurs plans. Elles
détournent des ressources essentielles qui pourraient être investies dans
des services de renseignement humain nécessaires pour nous donner des
renseignements fiables sur des menaces précises, au lieu de produire des
données inutiles sur la vaste majorité de la population qui ne constitue
pourtant aucune menace. Ces méthodes ne font que susciter la méfiance des
collectivités qui pourraient aider les services de renseignement à obtenir
de l'information fiable. Elles n'aident en rien à régler les causes
fondamentales du terrorisme. Au lieu d'accroître la sécurité, ces méthodes
affaiblissent les institutions démocratiques et les garanties individuelles
dont dépend la sécurité des citoyens. Au lieu d'accroître la sécurité dans
le monde, elles exacerbent l'insécurité mondiale. Le ciblage injuste des
Musulmans et le traitement brutal et hors du cadre de la loi qui est de
rigueur dans le réseau mondial de camps de détention décrit ici engendrent
la haine envers les pays occidentaux et leurs alliés, favorisant davantage
de fanatisme et de terrorisme.
Nous ne sommes pas plus en sécurité avec le fichage et la surveillance
globale, bien au contraire.
Il est temps que l'opinion se mobilise ! Les citoyens du monde doivent
signifier à leurs gouvernements qu'ils font fausse route. Ajoutez votre voix
à la Campagne internationale contre la surveillance globale en signant la
Déclaration.
Les dix balises décrites dans le présent résumé sont examinées en détail
dans le rapport intitulé « The Emergence of a Global Infrastructure for Mass
Registration and Surveillance » , disponible en anglais seulement.
Le rapport complet est disponible uniquement en anglais
Mis en ligne le vendredi 9 décembre 2005
http://infos.samizdat.net/article370.html
Mondialisation de la surveillance : Big Brother est parmi nous
Par International Campaign Against Mass Surveillance
La sécurité mondiale et la « guerre contre le terrorisme » dominent aujourd'
hui le programme politique au niveau international. Sous la poussée des
États-Unis, un nombre croissant de mesures « antiterroristes » et de
sécurité » sont adoptées par des pays du monde entier. Ce nouveau paradigme
« sécuritaire » sert à restreindre les libertés et à accroître les pouvoirs
policiers de façon à exercer un contrôle toujours plus grand sur les
personnes et les populations.
Dans ce contexte, les gouvernements ont lancé plusieurs initiatives visant à
mettre en place une infrastructure mondiale de fichage et de surveillance.
Cette infrastructure permettra de « ficher » des citoyens, partout dans le
monde, de surveiller les déplacements à l'échelle de la planète, de suivre
et d'intercepter facilement les communications et les transactions
électroniques, et de conserver les renseignements recueillis dans des bases
de données publiques et privées sur des individus, de coupler ces
renseignements, de les analyser et de les mettre à la disposition des agents
des services de sécurité.
L'objectif qui sous-tend la mise en place de cette infrastructure n'est pas
de faciliter le travail régulier de la police, mais bien de permettre la
surveillance globale de populations entières. La capacité technologique et
la portée mondiale de cette infrastructure en font un projet de contrôle
social sans précédent. À l'heure actuelle, les États-Unis et d'autres pays
se servent déjà sans détours des renseignements ainsi recueillis et échangés
entre eux pour réprimer l'opposition, fermer les frontières aux réfugiés et
aux militants, ainsi que pour arrêter et détenir des gens sans motif
valable.
Tout cela se produit alors que les États-Unis et leurs alliés maintiennent
un réseau de prisons secrètes et extra-territoriales partout dans le monde,
dans lesquelles des personnes, dont le nombre demeure inconnu, sont détenues
arbitrairement pendant des périodes de temps indéfinies et soumises à la
torture.
Il est grand temps que le public prenne conscience des dangers parsemant la
voie que les gouvernements veulent nous imposer avec ces nouvelles
initiatives de fichage et de surveillance. Les dix « balises » décrites ici
montrent à quel point nous sommes déjà engagées sur cette voie et les
dangers qui nous guettent tous si nous n'obligeons pas nos gouvernements à
faire demi-tour.
1 ère balise : Le fichage des populations
La première balise de cette voie que veulent emprunter les gouvernements est
illustrée par les initiatives lancées par les États-Unis après le 11
septembre en vue de ficher les personnes de sexe masculin, originaires de
certains pays et n'ayant pas la citoyenneté américaine, ainsi que tous les
étrangers se rendant aux États-Unis. L'union européenne a mis en place des
mesures similaires visant à ficher les immigrants et les voyageurs.
Aux États-Unis, ces mesures se sont inscrites dans le cadre de deux
programmes, NSEERS et US-VISIT.
* NSEERS. En vertu du NSEERS ( National Security Entry-Exit Registration
System ), les hommes âgés de plus de 16 ans originaires de pays désignés
(principalement des pays musulmans), et n'ayant pas la citoyenneté, ont été
obligés de se rapporter au gouvernement fédéral. Parmi les 80 000 individus
qui se sont présentés, plusieurs ont fait état de harcèlement, d'insultes et
de mauvais traitements. Comme conséquence de la mise en place du NSEERS,
plus de 13 000 personnes ont dû comparaître à des audiences d'expulsion et
plusieurs milliers d'autres ont décidé de fuir le pays par peur.
* US-VISIT. Le NSEERS a éventuellement été abandonné, mais cela n'a pas
mis fin au fichage des étrangers. Ce système a en effet été remplacé par un
autre programme appelé US-VISIT, en vertu duquel tous les visiteurs (excepté
quelques Mexicains et la plupart des Canadiens) doivent se faire
photographier (photo numérique) et prendre leurs empreintes digitales au
moment de leur entrée aux États-Unis. Ces données ne seront pas seulement
utilisées à des fins de contrôle d'identité, mais elles seront reliées à
plus de 20 bases de données du gouvernement fédéral américain ainsi qu'à d'
autres sources de renseignements. Combinées à ces données, les données
biométriques du programme US-VISIT formeront la base d'un nouveau et vaste
système de constitution de dossiers sur les voyageurs internationaux.
En Europe, on constate un fichage et des recoupements de données du même
type dans la foulée de la création du nouveau « EU Visa Information System
(VIS) » et un registre des étrangers à l'échelle de l'UE.
# EU-VIS. Conformément au nouveau programme « EU VIS », les renseignements
sur chaque demande de visa présentée aux 25 pays membres, y compris les
photographies et les empreintes digitales, seront stockés dans une base de
données centrale. Ces fichiers seront mis à la disposition des organismes
chargés de l'application de la loi et de sécurité dans toute l'UE.
# Registre des étrangers à l'échelle de l'UE. De plus, des fichiers seront
constitués sur tous les citoyens de pays tiers qui ont des permis de
résidence grâce à « l'harmonisation » des permis de résidence des États
membres de l'UE. Ces renseignements seront stockés dans une base de données
centrale de l'UE. Une procédure automatique reliera cette base de donnée et
la nouvelle base de donnée « EU VIS » aux autres bases de donnée de l'UE.
2 e balise : La création d'un système d'identification mondial
La deuxième balise , la création d'un système international de cartes d'
identité pour les citoyens, est l'équivalent national du fichage des
étrangers.
Les cartes d'identité nationales et, plus important encore, les bases de
données qui leur sont reliées, représentent non seulement un moyen de ficher
les populations nationales, mais aussi un moyen centralisé et uniformisé de
suivre les personnes dans leurs activités quotidiennes. Dans plusieurs
démocraties, l'idée même d'une carte d'identité nationale a provoqué une
levée de boucliers, tellement elle est étroitement associée à un État
policier. Certes, plusieurs démocraties ont une carte d'identité nationale,
mais, dans la plupart des cas, les renseignements qu'elle contient sont
restreints, et seules les autorités du pays y ont accès pour des fins
précises.
Depuis septembre 2001, bon nombre de pays ont lancé ou intensifié des
initiatives pour mettre en place des bases de données nationales d'
identification des citoyens ; dans les pays qui ont déjà des documents d'
identité nationaux, les autorités examinent des façons d'élargir leur
capacité et l'usage qui en est fait.
Mais cette tendance est aggravée par l'émergence d'un nouvel outil d'
identification en voie d'être adopté partout dans le monde : le « passeport
biométrique à interopérabilité mondiale », qui est fondé sur une norme
internationale créée à la demande des États-Unis. Les différents pays du
monde en sont à différents stades dans l'adoption de passeports contenant
des données biométriques, telles que des photographies numériques et des
empreintes digitales numériques, ainsi que des puces d'identification par
radiofréquence (« radio frequency identification » ou RFID) capables de
transmettre des renseignements à quiconque dispose d'un lecteur RFID. Les
États-Unis ont annoncé à leurs alliés que s'ils n'adoptent pas ces
passeports, leurs citoyens ne seront plus admis aux États-Unis sans visa.
Ainsi, partout dans le monde, de plus en plus de personnes ont des documents
d'identité informatisés, avec comme conséquence, que les renseignements les
concernant se retrouvent dans des bases de données d'identité, à la fois
dans leur propre pays et à l'étranger. Ceci ouvre la voie à la surveillance
routinière des déplacements des personnes à l'échelle du monde.
3 e balise : La création d'une infrastructure de surveillance mondiale des
déplacements
La troisième balise renvoie à la création d'une infrastructure mondiale de
surveillance des déplacements. Non seulement les autorités de plusieurs pays
sont-elles bien engagées dans la mise en place de points de contrôle et de
bases de données pour suivre les déplacements des individus à l'aide de
leurs documents d'identité nationaux et/ou leurs passeports à données
biométriques, mais elles cherchent également à avoir un accès direct aux
dossiers des passagers (« passager name records » ou PNR) des compagnies
aériennes.
Les PNR sont des fichiers conservés dans les systèmes de réservation du
transport aérien. Ils peuvent comprendre plus de 60 champs d'informations,
dont le nom et l'adresse du voyageur, l'adresse de la personne chez qui le
voyageur se rendra, l'itinéraire, la date à laquelle le billet a été acheté,
les renseignements de la carte de crédit, le numéro du siège, les choix de
repas (ce qui peut révéler l'appartenance religieuse ou ethnique), des
renseignements médicaux, des informations sur le comportement et des données
sur les voyageurs assidus.
Le gouvernement des États-Unis, notamment, a demandé l'accès à ces
renseignements et il cherche à obliger les compagnies aériennes à lui
remettre ces dossiers même si cela est susceptible de contrevenir aux lois
sur la protection de la vie privée protégeant les passagers de l'Union
européenne et d'autres pays. À l'issue de longues négociations, les
États-Unis ont réussi à convaincre les représentants de l'UE de violer leurs
propres principes en matière de respect de la vie privée et de conclure un
accord leur donnant accès aux PNR européens. De son côté, l'Union européenne
a décidé de mettre en place son propre système de PNR pour suivre les
déplacements de quiconque pénètre sur son territoire ou en ressort.
L'Organisation de l'aviation civile internationale (OACI), une institution
des Nations Unies, examine la possibilité de créer un format harmonisé pour
les PNR. L'OACI encourage les États à établir leurs propres systèmes PNR et
à échanger les données à l'échelle mondiale. Ainsi, les renseignements sur
la destination des voyageurs, la fréquence de leurs déplacements (ainsi que
d'autres renseignements de nature personnelle, comme l'origine ethnique et l
'hôtel où se rendra un voyageur), feront l'objet d'une analyse et seront
conservés et échangés entre différents pays, dans le but de réguler et de
contrôler les déplacements transfrontaliers.
4 e balise : La création d'une infrastructure pour la surveillance mondiale
des communications électroniques et des transactions financières
La quatrième balise constitue la création d'une infrastructure visant la
surveillance à l'échelle mondiale des communications électroniques et des
transactions financières. Cette initiative comprend plusieurs aspects :
* Des pouvoirs accrus d'interception des communications : Par des
mesures, comme la promulgation du « Patriot Act », les États-Unis et d'
autres pays ont réagi au 11 septembre en accordant au gouvernement de plus
larges pouvoirs d'interception des courriels, des conversations et des
autres communications électroniques, tout en limitant le contrôle judiciaire
sur ces pouvoirs.
* De nouvelles exigences pour le secteur privé : Les gouvernements
imposent également de nouvelles exigences aux entreprises et autres entités
du secteur privé afin de faciliter l'aspect technique de la surveillance.
Les gouvernements affirment qu'ils doivent introduire ces obligations pour
se conformer à la Convention sur la cybercriminalité öun traité, adopté à l'
insistance des États-Unis après le 11 septembre, qui accorde aux autorités
une gamme de nouveaux pouvoirs pour enquêter sur les délits cybernétiques
au-delà des frontières nationales.
* L'obligation de « conserver des données » : Les gouvernements, plus
particulièrement ceux des pays européens, font également pression pour créer
« l'obligation de conservation des données ». En vertu de cette obligation,
les fournisseurs de services de communication seraient tenus de conserver et
de stocker des données relatives à leurs clients, données qu'ils doivent
aujourd'hui supprimer pour se conformer aux lois sur la protection des
renseignements personnels. L'UE est en train de débattre un projet de loi
qui aurait pour effet d'obliger les fournisseurs à conserver pendant trois
ans les données concernant le trafic des conversations téléphoniques, des
courriels, des télécopies et d'Internet.
* L'expansion d'ECHELON : Échelon, un programme de surveillance
international géré dans l'ombre, s'intéresse à la majeure partie des
communications électroniques mondiales. Ce partenariat entre les États-Unis,
le Royaume-Uni, le Canada, l'Australie et la Nouvelle-Zélande, permet à
chacun de ces pays d'éviter le contrôle judiciaire en demandant aux pays
partenaires d'épier leurs propres citoyens. En raison des nouvelles
exigences adoptées dans plusieurs pays en matière de collecte et de
conservation des données, Échelon pourra disposer d'une quantité de
renseignements beaucoup plus vaste dans un proche avenir.
* Le suivi et le signalement des transactions financières : De nouvelles
lois adoptées dans plusieurs pays ont pour objet d'enrôler les institutions
financières et les entreprises ordinaires dans une infrastructure de
surveillance financière, sous prétexte de mettre fin au blanchiment d'argent
et au financement du terrorisme.
Voici quelques exemples :
- Une résolution du Conseil de sécurité de l'ONU, adoptée après le 11
septembre 2001, oblige tous les États à interdire à leurs citoyens de mettre
à la disposition des terroristes des fonds ou de leur fournir des services,
un mandat qui revient à exiger la surveillance de l'activité économique à l'
échelle mondiale.
- Aux États-Unis, le Patriot Act a mis en place un vaste dispositif
juridico- bureaucratique visant la collecte et l'analyse systématiques des
transactions financières.
- Le FATF (« Financial Action Task Force »), Groupe de travail sur les
transactions financières, un organe multilatéral responsable de l'
élaboration des politiques qui est composé de 31 pays membres, a élargi son
mandat pour s'attaquer aussi au financement des activités terroristes (en
plus du blanchiment d'argent). L'Organisation de coopération et de
développement économiques (OCDE) en a fait de même.
Grâce à ces initiatives, les agents de l'État partout dans le monde vont
rapidement obtenir l'accès direct et gratuit à tous les courriels, tous les
appels téléphoniques, tous les sites Web visités et à toutes les
transactions financières réalisées. Les organismes de charité et les ONG qui
oeuvrent en zone de conflit, ou qui travaillent auprès de collectivités
arabes ou musulmanes, subissent déjà les contrecoups de cette nouvelle
infrastructure.
5 e balise : La convergence des bases de données nationales et
internationales
La cinquième balise tourne autour d'un aspect nouveau qui alimente les
autres balises : l'intégration de diverses bases de données gouvernementales
et du secteur privé, tant au niveau national qu'international. Cette
tendance se fait sentir à plusieurs égards, notamment :
* L'initiative des États-Unis visant à assurer l'interconnexion de plus
de 20 bases de données gouvernementales différentes au sein du système
US-VISIT ;
* La compilation et l'intégration de renseignements au sujet de citoyens
américains et étrangers par des méga-courtiers de données aux États-Unis,
qui vendent ces données à des dizaines d'organismes gouvernementaux
américains ;
* Des programmes, tels que le système américain « The Matrix », qui
amalgament de nombreuses sources de données gouvernementales et du secteur
privé en un tout, qui est ensuite mis à la disposition de la police partout
au pays.
L'intégration des données provenant de différentes sources en une base de
données unique et centralisée (ou des bases de données multiples mais
accessibles de façon centralisée) transforme la collecte de données en une
opération de surveillance totale qui fournit des registres toujours plus
complets des activités des particuliers à travers le temps. Il en résulte un
réseau mondial de bases de données dont se serviront les États-Unis et d'
autres pays (en même temps que les systèmes de surveillance des déplacements
dans le monde et des transactions électroniques et financières) pour créer
des dossiers détaillés sur tous les particuliers.
6 e balise : La généralisation d'un modèle « d'évaluation des risques »
La sixième balise est la généralisation du paradigme « d'évaluation des
risques » qui est à l'origine de la collecte, du stockage et du croisement
de cette masse de renseignements. Selon cette approche de la sécurité, d'
énormes quantités de renseignements personnels sont recueillis afin de
pouvoir évaluer si des personnes sont « dignes de confiance » ou si elles
posent une menace pour la sécurité. Plutôt que d'avoir recours à des
techniques éprouvées, qui consistent à s'en tenir aux faits connus et à s'
intéresser d'abords aux personnes soupçonnées d'être des malfaiteurs, la
démarche de l'évaluation des risques cherche à soumettre tout le monde à l'
examen dans l'espoir d'identifier les personnes fautives parmi la masse.
L'approche « high-tech » consiste à effectuer un triage dans la mer de
renseignements recueillis par la surveillance à grande échelle dans l'espoir
de détecter le « risque », en utilisant des programmes « d'exploration des
données » (data mining) qui cherchent des profils d'activités suspects. Cela
revient à chercher une aiguille dans une multitude de bottes de foin· Il n'
est guère surprenant que ces programmes engendrent un taux d'erreurs
alarmant ö non seulement parce qu'ils signalent des personnes innocentes
comme étant « dangereuses », mais aussi parce qu'ils laissent filer des
personnes dangereuses. Avec l'approche « low-tech », ce sont des êtres
humains qui évaluent sur-le-champ si un individu pose une « menace » pour la
société. Mais comme les agents pêchent par un excès de prudence, sans trop
se soucier du bien-être des individus signalés, on ne compte plus le nombre
de cas de citoyens qui ont été considérés à tort comme une menace.
L'évaluation des risques entraîne des conséquences véritablement kafkaïennes
car les critères employés pour évaluer le risque sont vagues ou tenus
secrets, et les renseignements utilisés sont souvent imprécis et incomplets.
Les innocents qui sont identifiés comme posant un risque à la sécurité,
selon le modèle d'évaluation des risques, ne savent généralement pas
pourquoi on leur a apposé cette étiquette, et encore moins comment s'en
débarrasser.
7 e balise : L'intégration des forces de sécurité et l'effritement du
contrôle exercé par des institutions souveraines
La septième balise est illustrée par l'intégration poussée de la police, du
renseignement et du militaire coïncidant avec la renonciation des pouvoirs
publics à exercer leur souveraineté et un contrôle national. En voici
quelques exemples :
* Le nombre croissant « d'ententes d'assistance mutuelle » assurant la
coopération entre les services de maintien de l'ordre et les organismes de
renseignements de différents pays. Récemment, des fonctionnaires américains
ont invoqué ce type d'accord lorsqu'ils ont saisi, à Londres, des serveurs
hébergeant les sites Web du Centre des médias indépendants ( Indymedia ) d'
une vingtaine de pays, soi-disant à la demande de la police suisse et
italienne.
* Des équipes d'enquête mixtes sont en train d'être mises sur pied par
les États-Unis et le Canada, et par les États-Unis et 25 États membres de l'
UE. Ces équipes échangeront des renseignements sans qu'il leur faille
présenter des demandes officielles d'État à État au titre d'ententes d'
assistance mutuelle, et elles pourraient ne pas avoir à répondre de leurs
actions en territoire étranger. Ces équipes peuvent comprendre des agents
des douanes, de la police et des services d'immigration, ainsi que des
agents des services de sécurité et de renseignements.
* En Europe, un accord conclu entre Europol et les États-Unis, sans
aucun contrôle des institutions démocratiques, donnera accès aux
renseignements d'Europol à un nombre incalculable d'organes américains, y
compris des renseignements de nature délicate sur l'origine ethnique, l'
opinion politique, les croyances religieuses, la santé et la vie sexuelle
des particuliers. L'entente a été signée même si elle est contraire à la
Convention Europol et à la Directive sur la protection des données de l'
Union européenne.
* Il est de plus en plus fréquent que les gouvernements n'arrivent même
pas à assurer la protection de leurs citoyens quand ils sont pris par erreur
dans les mailles du filet mondial de sécurité. C'est ce que l'on a pu
constater lorsque le gouvernement canadien a tenté d'obtenir la libération
de Maher Arar, que les autorités américaines avaient refoulé en Syrie. Un
autre exemple est celui du gouvernement suédois qui a dû négocier avec les
États-Unis lorsqu'il a demandé que les noms de certains de ses citoyens
soient enlevés de la liste de terroristes établie par les Nations Unies.
8 e balise : Le complexe industriel-sécuritaire
La huitième balise passe par la création d'un nouveau « complexe
industriel-sécuritaire ». À l'ère de l'informatique, une part toujours plus
importante de nos activités est suivie et enregistrée par des entreprises
privées, et ces renseignements sont de plus en plus souvent mis à la
disposition des gouvernements. Les pouvoirs des gouvernements d'exiger l'
accès à de telles données sont élargis, mais bon nombre d'entreprises
vendent de leur propre gré des bases de données à des organismes
gouvernementaux.
Pour les entreprises d'informatique et de technologie, la « guerre contre le
terrorisme » a ouvert de nouveaux marchés gouvernementaux. Les services de
renseignements et de sécurité, qui devaient justifier leur existence après
la fin de la guerre froide, ont trouvé dans la « guerre contre le
terrorisme » une occasion sans précédent d'augmenter leurs pouvoirs d'
enquête et de surveillance. Ce nouveau complexe industriel-sécuritaire est
devenu un puissant moteur du projet de surveillance globale.
Des multinationales établies aux États-Unis, en Europe occidentale et en
Asie vont engranger d'énormes bénéfices grâce à la vente de bases de
données, de lecteurs de données biométriques, de programmes d'exploration
des données et d'autres technologies nouvelles en matière de surveillance et
de contrôle.
L'Union européenne a lancé un nouveau programme de « recherche en matière de
sécurité », dans le but de concurrencer les États-Unis dans le domaine des
technologies liées à la sécurité. L'un des objectifs de ce programme est de
lever le cloisonnement entre la recherche civile et la recherche militaire,
afin que toutes deux servent à des fins militaires, économiques et de
politique étrangère. Le Canada a lui aussi injecté des milliards de dollars
dans les technologies de la sécurité et de la surveillance. Les grands
projets de surveillance entrepris par les États-Unis, tels que US VISIT,
MATRIX, CAPPS II et les programmes de Terrorism Information Awareness , sont
une véritable mine d'or pour les entreprises de technologies. Ces sociétés
ont rapidement cherché à créer des liens avec les appareils de sécurité de
ces pays dans l'espoir de vendre des technologies de contrôle de plus en
plus envahissantes.
9 e balise : L'érosion des valeurs démocratiques
La neuvième balise signale la trahison consternante des valeurs
démocratiques par le gouvernement des États-Unis et de certaines autres
démocraties, dans leur volonté de mettre en _uvre le projet de surveillance
globale. Pour parvenir à leurs fins, les gouvernements n'ont pas hésité à :
* suspendre le contrôle exercé par les tribunaux sur les activités des
agents de l'application de la loi et des fonctionnaires
* concentrer des pouvoirs sans précédent entre les mains de l'exécutif
* contourner le contrôle démocratique et le débat par la branche
législative du gouvernement, en imposant des politiques par le truchement d'
organes transnationaux non-élus qui ne rendent de comptes à personne
* passer outre à des mesures fermement établies de protection de la vie
privée des citoyens
* ignorer les garanties constitutionnelles et faire reculer les
principes de droit pénal ainsi que les principes de justice fondamentale
dans l'application de la loi, qui protègent les droits des citoyens face aux
pouvoirs de l'État (telles que la présomption d'innocence, l' habeas corpus
, le secret professionnel de l'avocat, le droit à un procès public, le droit
de connaître la preuve et de la réfuter, les motifs raisonnables de
perquisition ou de saisie, le droit de garder le silence)
* saper la liberté d'expression et la liberté d'association
Lorsque des régimes répressifs ont adopté des mesures de surveillance et de
fichage de la population, ils ont maintenu ou aggravé le statu quo. L'
exemple donné par les pays occidentaux permet aux gouvernements des pays
moins démocratiques d'affermir leur emprise sur le pouvoir ; il agit comme
un feu vert pour toutes les atteintes aux droits de la personne et d'autres
formes de violations.
10 e balise : Renvoi extrajudiciaire, torture, mort
La dixième balise est constituée par la perte de repères moraux dans des
pays comme les États-Unis qui se présentent comme des défenseurs des droits
humains, mais qui ont adopté des pratiques de contrôle social inhumaines et
exceptionnelles. On sait aujourd'hui que les États-Unis et d'autres pays
pratiquent la torture, qu'ils infligent des traitements inhumains, qu'ils
détiennent dans leurs propres prisons des personnes pendant des périodes
indéfinies et qu'ils renvoient des suspects vers des pays tiers pour y être
soumis à des traitements semblables ou pires. Les citoyens ont beaucoup plus
à craindre dans le cadre de la mise en place d'un système de surveillance à
l'échelle mondiale que la simple perte de leur vie privée, des libertés
civiles ou de la liberté de mouvement.
Les États-Unis dirigent un système de camps de prisonniers et de centres de
détention partout dans le monde, largement à l'insu du public. Certains sont
administrés directement par les États-Unis, par exemple Guantanamo Bay, à
Cuba, et d'autres centres de détention en Afghanistan, en Irak, au Qatar, au
Pakistan, en Thaïlande et ailleurs. D'autres prisons sont administrées par
des organismes collaborateurs en Jordanie, au Maroc, en Arabie Saoudite et
au Pakistan ö des pays où le recours à la torture lors d'interrogatoires a
été documenté. Les centres de détention de Damas (Syrie), où le citoyen
canadien Maher Arar a été détenu, et du Caire, sont parmi les pires.
L'administration Bush a affirmé que ni le droit criminel américain ni les
Conventions de Genève et les autres traités internationaux ne s'appliquent
aux personnes qui ont été jetées dans ce système de camps. En d'autres
termes, les États-Unis disent que ces détenus se trouvent dans un vide
juridique, une sorte de « no man's land » où les États-Unis et leurs alliés
peuvent se soustraire à la loi, ou choisir les parties de la loi qu'ils
appliquent. Alors même que le droit international et les lois de la plupart
des nations (y compris les États-Unis) interdisent formellement l'usage de
la torture contre quelque personne que ce soit , cette affirmation fait
doublement frémir si l'on pense que bien des personnes prises dans les
mailles du filet n'ont finalement pas de liens avec le terrorisme. Ce
parcours sordide fait de tortures, de refoulements extrajudiciaires et même
d'exécutions extrajudiciaires est une négation des valeurs démocratiques et
de la civilisation en soi.
Conclusion
À l'examen des faits décrits ici, il est manifeste que la voie qui mène à un
système mondial de fichage et de surveillance est dangereuse, tant pour la
sécurité des particuliers que pour la sécurité collective.
Les initiatives décrites dans le présent rapport n'ont pas l'efficacité
voulue pour identifier les terroristes ou faire échec à leurs plans. Elles
détournent des ressources essentielles qui pourraient être investies dans
des services de renseignement humain nécessaires pour nous donner des
renseignements fiables sur des menaces précises, au lieu de produire des
données inutiles sur la vaste majorité de la population qui ne constitue
pourtant aucune menace. Ces méthodes ne font que susciter la méfiance des
collectivités qui pourraient aider les services de renseignement à obtenir
de l'information fiable. Elles n'aident en rien à régler les causes
fondamentales du terrorisme. Au lieu d'accroître la sécurité, ces méthodes
affaiblissent les institutions démocratiques et les garanties individuelles
dont dépend la sécurité des citoyens. Au lieu d'accroître la sécurité dans
le monde, elles exacerbent l'insécurité mondiale. Le ciblage injuste des
Musulmans et le traitement brutal et hors du cadre de la loi qui est de
rigueur dans le réseau mondial de camps de détention décrit ici engendrent
la haine envers les pays occidentaux et leurs alliés, favorisant davantage
de fanatisme et de terrorisme.
Nous ne sommes pas plus en sécurité avec le fichage et la surveillance
globale, bien au contraire.
Il est temps que l'opinion se mobilise ! Les citoyens du monde doivent
signifier à leurs gouvernements qu'ils font fausse route. Ajoutez votre voix
à la Campagne internationale contre la surveillance globale en signant la
Déclaration.
Les dix balises décrites dans le présent résumé sont examinées en détail
dans le rapport intitulé « The Emergence of a Global Infrastructure for Mass
Registration and Surveillance » , disponible en anglais seulement.
Le rapport complet est disponible uniquement en anglais
Mis en ligne le vendredi 9 décembre 2005
http://infos.samizdat.net/article370.html