phil
2003-12-18 17:17:17 UTC
bonjour a tous,
L'un des cinq instructeurs mise en cause dans l'affaire d'une plongee
profonde par la FFESSM , demande de diffuser son courrier au titre du
droit de reponse.
Je me permet donc, sans modifications, ni commentaires , ni prise de
position de vous livrer son courrier, simplement au titre du droit
libre expression.
Phil.
Cher ami(e),
Ceci peut t'arriver !
Comme tu as pu le lire dans le dernier numéro de Subaqua, sous la
rubrique
"Conseil Fédéral d'appel : publication obligatoire", un différend
m'oppose
(pardon, nous oppose mes copains et moi) à la Fédération et je me dois
de te
donner quelques informations complémentaires.
Je ne reviendrai pas sur les faits, ils sont expliqués dans le
compte-rendu
du Conseil Fédéral d'appel et dans le compte-rendu de conciliation du
CNOSF
ci joint.
En première instance Fédérale
Les charges retenues contre nous ont été principalement les suivantes
(je
résume) :
Nous aurions, soit disant :
* reconnu avoir plongé à l'air hors des limites fixées par l'arrêté de
1998,
* fait de la publicité autour de cette affaire et donné une mauvaise
image
de la Fédération,
* ceci après une plongée entre copains entachée d'un incident mineur
...
plongée que cette instance a considéré comme une activité fédérale.
Nous avons donc écopé de 30 mois de suspension de toute activité
Fédérale.
En appel Fédéral,
Curieusement, aucune des charges du jugement de première instance n'a
été
retenue lors de cet appel. Peut être nos juges d'appel, tous des
hommes de
robes, ont-ils pensé que les éléments à charge évoqués en première
instance
étaient par trop subjectifs...
Mais alors, comment faire pour punir ?
Pour celà, un tour de passe-passe est nécessaire. 8 copains en
vacances sur
un pneumatique semi-rigide en location se transforment comme par
enchantement en ASSOCIATION DE FAIT !
Le mot est lâché: ASSOCIATION !!!!
Dès lors, l'arrêté de 1998 peut s'appliquer......
Et les sanctions pleuvent....
* pour n'avoir pas rappelé à mes compagnons de pneumatique (tous
moniteurs
et ayant entre 1000 et 2000 plongées dans les palmes) que la plongée
doit se
faire dans le strict respect de l'arrêté : je suis condamné,
* pour n'avoir pas "pallié à la carence de Monsieur Chassin" : les
autres
sont aussi condamnés,
* par galanterie ou par esprit de machisme..., Chantal, qui a "des
relations
de subordination" vis à vis des autres membres du groupe" : est,
relaxée.
Oui, oui, tu lis bien, "relations de subordination", il faut oser
l'écrire!
Au cours de l'audience nous avions annoncé à M. Dunac, Président du
Conseil
Fédéral d'Appel, que si nous étions sanctionnés, nous contesterions
cette
décision et saisirions le Comité National Olympique et Sportif
Français à
fin de conciliation.
C'est ce que nous avons fait.
Le 4 novembre s'est tenue une réunion à Paris dont tu trouveras le
compte-rendu ci-dessous.
Il est à remarquer que le conciliateur a volontairement laissé de côté
les
erreurs de procédure des instances fédérales qui auraient pû entacher
celle-ci de nullité, et a préféré statuer sur le FOND qui lui
paraissait
plus intéressant (c'est un peu normal quand on parle de plongée).
Sa conclusion, dans le courrier de conciliation en date du 25 Novembre
2003,
est la suivante :
"...... il lui apparaît (au conciliateur) qu'elle (la Fédération) ne
pouvait
pas en état de la réglementation applicable, les sanctionner (les
plongeurs
incriminés) dès lors qu'ils (les plongeurs incriminés) étaient
intervenus
dans le cadre d'une sortie à caractère privé.
Par ces motifs,
Proposition de conciliation :
En conséquence des éléments ci-dessus retenus, le conciliateur propose
le
retrait des sanctions infligées à l'ensemble des requérants."
L'histoire aurai dû finir ici.
Et bien non !!!!
Ce courrier de très très haute importance (priorité maximale) à été
transmis
à M. Blanc Président de la FFESSM qui suivait a cette période les
travaux de
l'Assemblée Générale de la CMAS dans l'île de Hainan en République
Populaire
de Chine (>7 heures de décalage horaire) !!!!!!!!!!
Il a répondu par retour, lettre datée du 28 novembre (copie
ci-jointe), en
nous signifiant qu'il rejetait la proposition de conciliation du
CNOSF.
Nous quittons donc maintenant les juridictions disciplinaires
fédérales,
pour entrer dans les juridictions étatiques.
Donc rendez-vous la prochaine fois devant les tribunaux
administratifs.
Personnellement je le déplore.......
M. le Président, Mmes et Mrs les membres du Comité Directeur National,
n'avez-vous pas d'autres priorités ???
Et pour finir, quelques réflexions personnelles
En 2002 :
291 accidents de plongée ont été recensés dont 165 en club (analyse
des
accidents de plongées 2002, Dr Grandjean, Subaqua N°188).
Il est pour le moins surprenant que M. le Président du Comité
Inter-Régional
RABA qui est à l'origine de l'affaire, ait demandé une enquête et des
sanctions au niveau National pour un incident survenu hors de sa
juridiction, alors que dans le même temps deux morts en activité club
durant
des exercices dans un lac de Savoie ne déclenchaient même pas un début
de
demande d'information Régionale.
Bizarre, vous avez dit bizarre ?????
Nota :
La parution dans Subaqua du compte rendu du Conseil Fédéral d'Appel
est
illégale.
En-effet la nomination d'un conciliateur au CNOSF devait suspendre
toute les
décisions prises auparavant. Or, à la date de la parution de Subaqua,
le
conciliateur du CNOSF avait déjà été nommé. Monsieur Dunac a reconnu
au
cours de la séance de conciliation que c'était une ......"regrettable
erreur".........!
Nous en prenons acte.
Didier CHASSIN
Vous pouvez, bien sur, tout à loisir diffuser ce courrier à qui bon
vous
semblera.
L'un des cinq instructeurs mise en cause dans l'affaire d'une plongee
profonde par la FFESSM , demande de diffuser son courrier au titre du
droit de reponse.
Je me permet donc, sans modifications, ni commentaires , ni prise de
position de vous livrer son courrier, simplement au titre du droit
libre expression.
Phil.
Cher ami(e),
Ceci peut t'arriver !
Comme tu as pu le lire dans le dernier numéro de Subaqua, sous la
rubrique
"Conseil Fédéral d'appel : publication obligatoire", un différend
m'oppose
(pardon, nous oppose mes copains et moi) à la Fédération et je me dois
de te
donner quelques informations complémentaires.
Je ne reviendrai pas sur les faits, ils sont expliqués dans le
compte-rendu
du Conseil Fédéral d'appel et dans le compte-rendu de conciliation du
CNOSF
ci joint.
En première instance Fédérale
Les charges retenues contre nous ont été principalement les suivantes
(je
résume) :
Nous aurions, soit disant :
* reconnu avoir plongé à l'air hors des limites fixées par l'arrêté de
1998,
* fait de la publicité autour de cette affaire et donné une mauvaise
image
de la Fédération,
* ceci après une plongée entre copains entachée d'un incident mineur
...
plongée que cette instance a considéré comme une activité fédérale.
Nous avons donc écopé de 30 mois de suspension de toute activité
Fédérale.
En appel Fédéral,
Curieusement, aucune des charges du jugement de première instance n'a
été
retenue lors de cet appel. Peut être nos juges d'appel, tous des
hommes de
robes, ont-ils pensé que les éléments à charge évoqués en première
instance
étaient par trop subjectifs...
Mais alors, comment faire pour punir ?
Pour celà, un tour de passe-passe est nécessaire. 8 copains en
vacances sur
un pneumatique semi-rigide en location se transforment comme par
enchantement en ASSOCIATION DE FAIT !
Le mot est lâché: ASSOCIATION !!!!
Dès lors, l'arrêté de 1998 peut s'appliquer......
Et les sanctions pleuvent....
* pour n'avoir pas rappelé à mes compagnons de pneumatique (tous
moniteurs
et ayant entre 1000 et 2000 plongées dans les palmes) que la plongée
doit se
faire dans le strict respect de l'arrêté : je suis condamné,
* pour n'avoir pas "pallié à la carence de Monsieur Chassin" : les
autres
sont aussi condamnés,
* par galanterie ou par esprit de machisme..., Chantal, qui a "des
relations
de subordination" vis à vis des autres membres du groupe" : est,
relaxée.
Oui, oui, tu lis bien, "relations de subordination", il faut oser
l'écrire!
Au cours de l'audience nous avions annoncé à M. Dunac, Président du
Conseil
Fédéral d'Appel, que si nous étions sanctionnés, nous contesterions
cette
décision et saisirions le Comité National Olympique et Sportif
Français à
fin de conciliation.
C'est ce que nous avons fait.
Le 4 novembre s'est tenue une réunion à Paris dont tu trouveras le
compte-rendu ci-dessous.
Il est à remarquer que le conciliateur a volontairement laissé de côté
les
erreurs de procédure des instances fédérales qui auraient pû entacher
celle-ci de nullité, et a préféré statuer sur le FOND qui lui
paraissait
plus intéressant (c'est un peu normal quand on parle de plongée).
Sa conclusion, dans le courrier de conciliation en date du 25 Novembre
2003,
est la suivante :
"...... il lui apparaît (au conciliateur) qu'elle (la Fédération) ne
pouvait
pas en état de la réglementation applicable, les sanctionner (les
plongeurs
incriminés) dès lors qu'ils (les plongeurs incriminés) étaient
intervenus
dans le cadre d'une sortie à caractère privé.
Par ces motifs,
Proposition de conciliation :
En conséquence des éléments ci-dessus retenus, le conciliateur propose
le
retrait des sanctions infligées à l'ensemble des requérants."
L'histoire aurai dû finir ici.
Et bien non !!!!
Ce courrier de très très haute importance (priorité maximale) à été
transmis
à M. Blanc Président de la FFESSM qui suivait a cette période les
travaux de
l'Assemblée Générale de la CMAS dans l'île de Hainan en République
Populaire
de Chine (>7 heures de décalage horaire) !!!!!!!!!!
Il a répondu par retour, lettre datée du 28 novembre (copie
ci-jointe), en
nous signifiant qu'il rejetait la proposition de conciliation du
CNOSF.
Nous quittons donc maintenant les juridictions disciplinaires
fédérales,
pour entrer dans les juridictions étatiques.
Donc rendez-vous la prochaine fois devant les tribunaux
administratifs.
Personnellement je le déplore.......
M. le Président, Mmes et Mrs les membres du Comité Directeur National,
n'avez-vous pas d'autres priorités ???
Et pour finir, quelques réflexions personnelles
En 2002 :
291 accidents de plongée ont été recensés dont 165 en club (analyse
des
accidents de plongées 2002, Dr Grandjean, Subaqua N°188).
Il est pour le moins surprenant que M. le Président du Comité
Inter-Régional
RABA qui est à l'origine de l'affaire, ait demandé une enquête et des
sanctions au niveau National pour un incident survenu hors de sa
juridiction, alors que dans le même temps deux morts en activité club
durant
des exercices dans un lac de Savoie ne déclenchaient même pas un début
de
demande d'information Régionale.
Bizarre, vous avez dit bizarre ?????
Nota :
La parution dans Subaqua du compte rendu du Conseil Fédéral d'Appel
est
illégale.
En-effet la nomination d'un conciliateur au CNOSF devait suspendre
toute les
décisions prises auparavant. Or, à la date de la parution de Subaqua,
le
conciliateur du CNOSF avait déjà été nommé. Monsieur Dunac a reconnu
au
cours de la séance de conciliation que c'était une ......"regrettable
erreur".........!
Nous en prenons acte.
Didier CHASSIN
Vous pouvez, bien sur, tout à loisir diffuser ce courrier à qui bon
vous
semblera.