Obligation de donner son avis d'imposition à la banque

[Pierre www.zetrader.fr]

Bonjour !
Le sujet a déjà été traité et je sais qu'il existe un groupe
misc.finances.banque mais celui-ci est désert.
Je suis en pétard car je bénéfice d'une (toute) petite remise sur mes
frais de tenue de compte à la Caisse d'Epargne. Ce mois-ci, ces frais
ont été mis à leur maximum, je ne conteste pas, c'est leur droit. Par
contre, ils me font du chantage comme quoi ils me remettraient à
l'ancien tarif si je leur fournissais une photo de mon avis
d'imposition, ce que je me refuse à faire. La chargée de clientèle m'a
dit que c'était obligatoire pour lutter contre le blanchiement,
terrorisme, toussa mais elle ne n'a pas pu me fournir de document de la
banque indiquant que c'était obligatoire (elle n'en avait plus ! ).
Je me suis donc rendu dans une autre agence et je me suis renseigné sur
pièce d'identité, justificatif de domicile et un justificatif de revenus
(pension ou feuilles de paie) _OU_ avis d'imposition si pas de revenus.
Voici donc la question que je me pose : lorsqu'on établit notre
décaration, toutes les cases sauf l'emploi de personnes à domicile, les
dons et les déductions diverses sont prémplies. Le fisc connaît tout le
reste. S'il est obligatoire de leur donner à la banque notre avis
d'imposition, pourquoi ne le demande-t-elle pas tout simplement aux
Impôts ? Parce qu'elle n'a pas le droit, sans doute ?

J'imagine qu'elle n'a pas le droit, c'est une information privée, sans
enquête judiciaire, je ne vois pas de raison qu'elle ait le droit
d'avoir cette info.

Donc, je n'ai pas à le leur fournir ? Et ils peuvent me virer pour ça ?
Merci pour vos réponses.

Pas sûr non plus qu'ils puissent réellement te virer pour ça, te menacer
oui, le faire vraiment c'est autre chose, car ils n'en avaient pas le
droit ils s'exposent à des risques.
Pourquoi ne pas poser la question sur fr.misc.droit ? Je fais suivre
aussi à ce forum.

[Pierre www.zetrader.fr]

Post by Pierre www.zetrader.fr

Voici donc la question que je me pose : lorsqu'on établit notre
décaration, toutes les cases sauf l'emploi de personnes à domicile,
les dons et les déductions diverses sont prémplies. Le fisc connaît
tout le reste. S'il est obligatoire de leur donner à la banque notre
avis d'imposition, pourquoi ne le demande-t-elle pas tout simplement
aux Impôts ? Parce qu'elle n'a pas le droit, sans doute ?

J'imagine qu'elle n'a pas le droit, c'est une information privée, sans
enquête judiciaire, je ne vois pas de raison qu'elle ait le droit
d'avoir cette info.

Donc, je n'ai pas à le leur fournir ? Et ils peuvent me virer pour ça ?
Merci pour vos réponses.

Pas sûr non plus qu'ils puissent réellement te virer pour ça, te menacer
oui, le faire vraiment c'est autre chose, car ils n'en avaient pas le
droit ils s'exposent à des risques.

Pardon *si* ils n'en avaient pas le droit, ils s'exposent à des risques
(de recours en justice par exemple, pour préjudice...).

[Claude]

Post by Pierre www.zetrader.fr
J'imagine qu'elle n'a pas le droit, c'est une information privée, sans
enquête judiciaire, je ne vois pas de raison qu'elle ait le droit d'avoir
cette info.

J'ai pas mal lu sur Internet et c'est monnaie courante.

Post by Pierre www.zetrader.fr

Donc, je n'ai pas à le leur fournir ? Et ils peuvent me virer pour ça ?
Merci pour vos réponses.

Pas sûr non plus qu'ils puissent réellement te virer pour ça, te menacer oui,
le faire vraiment c'est autre chose, car ils n'en avaient pas le droit ils
s'exposent à des risques.

Je sais qu'ils peuvent virer les clients sans motif.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F31456

Post by Pierre www.zetrader.fr
Pourquoi ne pas poser la question sur fr.misc.droit ? Je fais suivre aussi à
ce forum.

Merci, je vais aller y voir, je pensais que c'était ici qu'il fallait
s'adresser :)

[itague]

Post by Pierre www.zetrader.fr

Bonjour !
Le sujet a déjà été traité et je sais qu'il existe un groupe
misc.finances.banque mais celui-ci est désert.
Je suis en pétard car je bénéfice d'une (toute) petite remise sur mes frais
de tenue de compte à la Caisse d'Epargne. Ce mois-ci, ces frais ont été mis
à leur maximum, je ne conteste pas, c'est leur droit. Par contre, ils me
font du chantage comme quoi ils me remettraient à l'ancien tarif si je leur
fournissais une photo de mon avis d'imposition, ce que je me refuse à
faire. La chargée de clientèle m'a dit que c'était obligatoire pour lutter
contre le blanchiement, terrorisme, toussa mais elle ne n'a pas pu me
fournir de document de la banque indiquant que c'était obligatoire (elle
n'en avait plus ! ).
Je me suis donc rendu dans une autre agence et je me suis renseigné sur les
modalités d'ouverture de compte et on m'a donné un formulaire : pièce
d'identité, justificatif de domicile et un justificatif de revenus (pension
ou feuilles de paie) _OU_ avis d'imposition si pas de revenus.
Voici donc la question que je me pose : lorsqu'on établit notre décaration,
toutes les cases sauf l'emploi de personnes à domicile, les dons et les
déductions diverses sont prémplies. Le fisc connaît tout le reste. S'il est
obligatoire de leur donner à la banque notre avis d'imposition, pourquoi ne
le demande-t-elle pas tout simplement aux Impôts ? Parce qu'elle n'a pas le
droit, sans doute ?

J'imagine qu'elle n'a pas le droit, c'est une information privée, sans
enquête judiciaire, je ne vois pas de raison qu'elle ait le droit d'avoir
cette info.

Donc, je n'ai pas à le leur fournir ? Et ils peuvent me virer pour ça ?
Merci pour vos réponses.

Pas sûr non plus qu'ils puissent réellement te virer pour ça, te menacer oui,
le faire vraiment c'est autre chose, car ils n'en avaient pas le droit ils
s'exposent à des risques.
Pourquoi ne pas poser la question sur fr.misc.droit ? Je fais suivre aussi à
ce forum.

T'as une adresse en france ? Si non peut être c'est du à ça.
Je viens de faire ouvrir un compte à une locataire étudiante espagnole.
Il a fallut :
Sa carte d'identité
Une attestation de ma part concernant la location avec ma carte
d'identité
Copie du bail
Et c'est tout.

[Pierre www.zetrader.fr]

Post by itague

Post by Pierre www.zetrader.fr

Voici donc la question que je me pose : lorsqu'on établit notre
décaration, toutes les cases sauf l'emploi de personnes à domicile,
les dons et les déductions diverses sont prémplies. Le fisc connaît
tout le reste. S'il est obligatoire de leur donner à la banque notre
avis d'imposition, pourquoi ne le demande-t-elle pas tout simplement
aux Impôts ? Parce qu'elle n'a pas le droit, sans doute ?

J'imagine qu'elle n'a pas le droit, c'est une information privée, sans
enquête judiciaire, je ne vois pas de raison qu'elle ait le droit
d'avoir cette info.

Donc, je n'ai pas à le leur fournir ? Et ils peuvent me virer pour ça ?
Merci pour vos réponses.

Pas sûr non plus qu'ils puissent réellement te virer pour ça, te
menacer oui, le faire vraiment c'est autre chose, car ils n'en avaient
pas le droit ils s'exposent à des risques.
Pourquoi ne pas poser la question sur fr.misc.droit ? Je fais suivre
aussi à ce forum.

T'as une adresse en france ? Si non peut être c'est du à ça.
Je viens de faire ouvrir un compte à une locataire étudiante espagnole.
Sa carte d'identité
Une attestation de ma part concernant la location avec ma carte d'identité
Copie du bail
Et c'est tout.

Je peux me tromper mais il me semble que Claude vit en France, donc
adresse en France.

[itague]

Post by itague

Post by Pierre www.zetrader.fr

Voici donc la question que je me pose : lorsqu'on établit notre
décaration, toutes les cases sauf l'emploi de personnes à domicile, les
dons et les déductions diverses sont prémplies. Le fisc connaît tout le
reste. S'il est obligatoire de leur donner à la banque notre avis
d'imposition, pourquoi ne le demande-t-elle pas tout simplement aux
Impôts ? Parce qu'elle n'a pas le droit, sans doute ?

J'imagine qu'elle n'a pas le droit, c'est une information privée, sans
enquête judiciaire, je ne vois pas de raison qu'elle ait le droit d'avoir
cette info.

Donc, je n'ai pas à le leur fournir ? Et ils peuvent me virer pour ça ?
Merci pour vos réponses.

Pas sûr non plus qu'ils puissent réellement te virer pour ça, te menacer
oui, le faire vraiment c'est autre chose, car ils n'en avaient pas le
droit ils s'exposent à des risques.
Pourquoi ne pas poser la question sur fr.misc.droit ? Je fais suivre aussi
à ce forum.

T'as une adresse en france ? Si non peut être c'est du à ça.
Je viens de faire ouvrir un compte à une locataire étudiante espagnole.
Sa carte d'identité
Une attestation de ma part concernant la location avec ma carte d'identité
Copie du bail
Et c'est tout.

Je peux me tromper mais il me semble que Claude vit en France, donc adresse
en France.

Ah, je croyais que c'était pour toi.

[Youri Ligotmi]

Post by Pierre www.zetrader.fr

Bonjour !
Le sujet a déjà été traité et je sais qu'il existe un groupe
misc.finances.banque mais celui-ci est désert.
Je suis en pétard car je bénéfice d'une (toute) petite remise sur mes
frais de tenue de compte à la Caisse d'Epargne. Ce mois-ci, ces frais
ont été mis à leur maximum, je ne conteste pas, c'est leur droit. Par
contre, ils me font du chantage comme quoi ils me remettraient à
l'ancien tarif si je leur fournissais une photo de mon avis
d'imposition, ce que je me refuse à faire. La chargée de clientèle m'a
dit que c'était obligatoire pour lutter contre le blanchiement,
terrorisme, toussa mais elle ne n'a pas pu me fournir de document de
la banque indiquant que c'était obligatoire (elle n'en avait plus ! ).
Je me suis donc rendu dans une autre agence et je me suis renseigné
sur les modalités d'ouverture de compte et on m'a donné un formulaire
: pièce d'identité, justificatif de domicile et un justificatif de
revenus (pension ou feuilles de paie) _OU_ avis d'imposition si pas de
revenus.
Voici donc la question que je me pose : lorsqu'on établit notre
décaration, toutes les cases sauf l'emploi de personnes à domicile,
les dons et les déductions diverses sont prémplies. Le fisc connaît
tout le reste. S'il est obligatoire de leur donner à la banque notre
avis d'imposition, pourquoi ne le demande-t-elle pas tout simplement
aux Impôts ? Parce qu'elle n'a pas le droit, sans doute ?

J'imagine qu'elle n'a pas le droit, c'est une information privée, sans
enquête judiciaire, je ne vois pas de raison qu'elle ait le droit
d'avoir cette info.

Donc, je n'ai pas à le leur fournir ? Et ils peuvent me virer pour ça ?
Merci pour vos réponses.

Pas sûr non plus qu'ils puissent réellement te virer pour ça, te menacer
oui, le faire vraiment c'est autre chose, car ils n'en avaient pas le
droit ils s'exposent à des risques.
Pourquoi ne pas poser la question sur fr.misc.droit ? Je fais suivre
aussi à ce forum.

Ma mère qui a un compte à la caisse d'épargne y possède également un
livret d'épargne populaire (à taux amélioré de 1.25% pour les personnes
ayant des faibles revenus), pour pouvoir continuer à disposer de ce
livret il lui faut fournir annuellement une copie de son avis
d'imposition à l'agence.
Je dispose également d'un compte à la caisse d'épargne mais pas d'un
LEP et on ne me demande jamais mon avis d'imposition.
Dans les 2 cas, il s'agit de la caisse d'épargne ile de france.

YL

[Thalie]

Post by Youri Ligotmi

Post by Pierre www.zetrader.fr

Bonjour !
Le sujet a déjà été traité et je sais qu'il existe un groupe
misc.finances.banque mais celui-ci est désert.
Je suis en pétard car je bénéfice d'une (toute) petite remise sur
mes frais de tenue de compte à la Caisse d'Epargne. Ce mois-ci,
ces frais ont été mis à leur maximum, je ne conteste pas, c'est
leur droit. Par contre, ils me font du chantage comme quoi ils me
remettraient à l'ancien tarif si je leur fournissais une photo de
mon avis d'imposition, ce que je me refuse à faire. La chargée de
clientèle m'a dit que c'était obligatoire pour lutter contre le
blanchiement, terrorisme, toussa mais elle ne n'a pas pu me
fournir de document de la banque indiquant que c'était obligatoire
(elle n'en avait plus ! ).
Je me suis donc rendu dans une autre agence et je me suis
renseigné sur les modalités d'ouverture de compte et on m'a donné
un formulaire

pièce d'identité, justificatif de domicile et un justificatif de

revenus (pension ou feuilles de paie) _OU_ avis d'imposition si
pas de revenus.
Voici donc la question que je me pose : lorsqu'on établit notre
décaration, toutes les cases sauf l'emploi de personnes à
domicile, les dons et les déductions diverses sont prémplies. Le
fisc connaît tout le reste. S'il est obligatoire de leur donner à
la banque notre avis d'imposition, pourquoi ne le demande-t-elle
pas tout simplement aux Impôts ? Parce qu'elle n'a pas le droit,
sans doute ?

J'imagine qu'elle n'a pas le droit, c'est une information privée,
sans enquête judiciaire, je ne vois pas de raison qu'elle ait le
droit d'avoir cette info.

Donc, je n'ai pas à le leur fournir ? Et ils peuvent me virer pour ça ?
Merci pour vos réponses.

Pas sûr non plus qu'ils puissent réellement te virer pour ça, te
menacer oui, le faire vraiment c'est autre chose, car ils n'en
avaient pas le droit ils s'exposent à des risques.
Pourquoi ne pas poser la question sur fr.misc.droit ? Je fais
suivre aussi à ce forum.

Ma mère qui a un compte à la caisse d'épargne y possède également un
livret d'épargne populaire (à taux amélioré de 1.25% pour les
personnes ayant des faibles revenus), pour pouvoir continuer à
disposer de ce livret il lui faut fournir annuellement une copie de
son avis d'imposition à l'agence.
Je dispose également d'un compte à la caisse d'épargne mais pas d'un
LEP et on ne me demande jamais mon avis d'imposition.
Dans les 2 cas, il s'agit de la caisse d'épargne ile de france.

et ceci est bien prévu par la loi :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2367

[Claude]

Post by Thalie

Ma mère qui a un compte à la caisse d'épargne y possède également un livret
d'épargne populaire (à taux amélioré de 1.25% pour les personnes ayant des
faibles revenus), pour pouvoir continuer à disposer de ce livret il lui
faut fournir annuellement une copie de son avis d'imposition à l'agence.

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2367

Tout à fait d'accord puisque le LEP est soumis à conditions de
ressources.

[m***@gmail.com]

Post by Pierre www.zetrader.fr

Bonjour !
Le sujet a déjà été traité et je sais qu'il existe un groupe
misc.finances.banque mais celui-ci est désert.
Je suis en pétard car je bénéfice d'une (toute) petite remise sur mes
frais de tenue de compte à la Caisse d'Epargne. Ce mois-ci, ces frais
ont été mis à leur maximum, je ne conteste pas, c'est leur droit. Par
contre, ils me font du chantage comme quoi ils me remettraient à
l'ancien tarif si je leur fournissais une photo de mon avis
d'imposition, ce que je me refuse à faire. La chargée de clientèle m'a
dit que c'était obligatoire pour lutter contre le blanchiement,
terrorisme, toussa mais elle ne n'a pas pu me fournir de document de la
banque indiquant que c'était obligatoire (elle n'en avait plus ! ).
Je me suis donc rendu dans une autre agence et je me suis renseigné sur
pièce d'identité, justificatif de domicile et un justificatif de revenus
(pension ou feuilles de paie) _OU_ avis d'imposition si pas de revenus.
Voici donc la question que je me pose : lorsqu'on établit notre
décaration, toutes les cases sauf l'emploi de personnes à domicile, les
dons et les déductions diverses sont prémplies. Le fisc connaît tout le
reste. S'il est obligatoire de leur donner à la banque notre avis
d'imposition, pourquoi ne le demande-t-elle pas tout simplement aux
Impôts ? Parce qu'elle n'a pas le droit, sans doute ?

J'imagine qu'elle n'a pas le droit, c'est une information privée, sans
enquête judiciaire, je ne vois pas de raison qu'elle ait le droit
d'avoir cette info.

Donc, je n'ai pas à le leur fournir ? Et ils peuvent me virer pour ça ?
Merci pour vos réponses.

Pas sûr non plus qu'ils puissent réellement te virer pour ça, te menacer
oui, le faire vraiment c'est autre chose, car ils n'en avaient pas le
droit ils s'exposent à des risques.
Pourquoi ne pas poser la question sur fr.misc.droit ? Je fais suivre
aussi à ce forum.
--
http://zetrader.info & http://zetrader.fr
Forum http://zeforums.com - http://aribaut.com

la même chose m'arrive et moi aussi je ne suis pas d'accord du tout. Est-ce du harcèlement? de l'abus de pouvoir ? en tout cas, c'est un mauvais signe de la banque vis à vis de ses clients, qui se demandent pourquoi cet excès de curiosité, est-elle en mauvaise passe, doit-on garder confiance en une banque qui ne montre que de la défiance ?

[Droger Jean-Paul]

Post by m***@gmail.com

Post by Pierre www.zetrader.fr

Bonjour !
Le sujet a déjà été traité et je sais qu'il existe un groupe
misc.finances.banque mais celui-ci est désert.
Je suis en pétard car je bénéfice d'une (toute) petite remise sur mes
frais de tenue de compte à la Caisse d'Epargne. Ce mois-ci, ces frais
ont été mis à leur maximum, je ne conteste pas, c'est leur droit. Par
contre, ils me font du chantage comme quoi ils me remettraient à
l'ancien tarif si je leur fournissais une photo de mon avis
d'imposition, ce que je me refuse à faire. La chargée de clientèle m'a
dit que c'était obligatoire pour lutter contre le blanchiement,
terrorisme, toussa mais elle ne n'a pas pu me fournir de document de la
banque indiquant que c'était obligatoire (elle n'en avait plus ! ).
Je me suis donc rendu dans une autre agence et je me suis renseigné sur
pièce d'identité, justificatif de domicile et un justificatif de revenus
(pension ou feuilles de paie) _OU_ avis d'imposition si pas de revenus.
Voici donc la question que je me pose : lorsqu'on établit notre
décaration, toutes les cases sauf l'emploi de personnes à domicile, les
dons et les déductions diverses sont prémplies. Le fisc connaît tout le
reste. S'il est obligatoire de leur donner à la banque notre avis
d'imposition, pourquoi ne le demande-t-elle pas tout simplement aux
Impôts ? Parce qu'elle n'a pas le droit, sans doute ?

J'imagine qu'elle n'a pas le droit, c'est une information privée, sans
enquête judiciaire, je ne vois pas de raison qu'elle ait le droit
d'avoir cette info.

Donc, je n'ai pas à le leur fournir ? Et ils peuvent me virer pour ça ?
Merci pour vos réponses.

Pas sûr non plus qu'ils puissent réellement te virer pour ça, te menacer
oui, le faire vraiment c'est autre chose, car ils n'en avaient pas le
droit ils s'exposent à des risques.
Pourquoi ne pas poser la question sur fr.misc.droit ? Je fais suivre
aussi à ce forum.
--
http://zetrader.info & http://zetrader.fr
Forum http://zeforums.com - http://aribaut.com

la même chose m'arrive et moi aussi je ne suis pas d'accord du tout. Est-ce
du harcèlement? de l'abus de pouvoir ? en tout cas, c'est un mauvais signe de
la banque vis à vis de ses clients, qui se demandent pourquoi cet excès de
curiosité, est-elle en mauvaise passe, doit-on garder confiance en une banque
qui ne montre que de la défiance ?

Bonjour,

simple abus de pouvoir, c'est pour te proposer des placements ou autres
babioles; pour moi ils l'ont demandé il y a quelques années, j'ai
répondu: vous le demandez par écrit en justifiant votre demande; si
abus de pouvoir je vous quitte!

Depuis silence radio de leur part, même un chèque important (mais
venant d'un notaire) n'a pas donné lieu à questions!!

Bon WE.

JP

[JACQUOUILLE14]

Post by Droger Jean-Paul

Post by m***@gmail.com

Post by Pierre www.zetrader.fr

Bonjour !
Le sujet a déjà été traité et je sais qu'il existe un groupe
misc.finances.banque mais celui-ci est désert.
Je suis en pétard car je bénéfice d'une (toute) petite remise sur
mes frais de tenue de compte à la Caisse d'Epargne. Ce mois-ci, ces
frais ont été mis à leur maximum, je ne conteste pas, c'est leur
droit. Par contre, ils me font du chantage comme quoi ils me
remettraient à l'ancien tarif si je leur fournissais une photo de
mon avis d'imposition, ce que je me refuse à faire. La chargée de
clientèle m'a dit que c'était obligatoire pour lutter contre le
blanchiement, terrorisme, toussa mais elle ne n'a pas pu me fournir
de document de la banque indiquant que c'était obligatoire (elle
n'en avait plus ! ).
Je me suis donc rendu dans une autre agence et je me suis renseigné
sur les modalités d'ouverture de compte et on m'a donné un
formulaire : pièce d'identité, justificatif de domicile et un
justificatif de revenus (pension ou feuilles de paie) _OU_ avis
d'imposition si pas de revenus.
Voici donc la question que je me pose : lorsqu'on établit notre
décaration, toutes les cases sauf l'emploi de personnes à domicile,
les dons et les déductions diverses sont prémplies. Le fisc connaît
tout le reste. S'il est obligatoire de leur donner à la banque notre
avis d'imposition, pourquoi ne le demande-t-elle pas tout simplement
aux Impôts ? Parce qu'elle n'a pas le droit, sans doute ?

J'imagine qu'elle n'a pas le droit, c'est une information privée,
sans enquête judiciaire, je ne vois pas de raison qu'elle ait le
droit d'avoir cette info.

Donc, je n'ai pas à le leur fournir ? Et ils peuvent me virer pour ça ?
Merci pour vos réponses.

Pas sûr non plus qu'ils puissent réellement te virer pour ça, te
menacer oui, le faire vraiment c'est autre chose, car ils n'en
avaient pas le droit ils s'exposent à des risques.
Pourquoi ne pas poser la question sur fr.misc.droit ? Je fais suivre
aussi à ce forum.
--
http://zetrader.info & http://zetrader.fr
Forum http://zeforums.com - http://aribaut.com

la même chose m'arrive et moi aussi je ne suis pas d'accord du tout.
Est-ce du harcèlement? de l'abus de pouvoir ? en tout cas, c'est un
mauvais signe de la banque vis à vis de ses clients, qui se demandent
pourquoi cet excès de curiosité, est-elle en mauvaise passe, doit-on
garder confiance en une banque qui ne montre que de la défiance ?

Bonjour,
simple abus de pouvoir, c'est pour te proposer des placements ou autres
babioles; pour moi ils l'ont demandé il y a quelques années, j'ai
répondu: vous le demandez par écrit en justifiant votre demande; si abus
de pouvoir je vous quitte!
Depuis silence radio de leur part, même un chèque important (mais venant
d'un notaire) n'a pas donné lieu à questions!!
Bon WE.

Bonjour,Faites une recherche sur le mot "tracfin". Les banques ont une
sorte d'obligation de résultat envers cet organisme financier et
utilisent tous les moyens pour se couvrir.
Bonne fin de semaine.

[Cl.Massé]

Post by m***@gmail.com
la même chose m'arrive et moi aussi je ne suis pas d'accord du tout.
Est-ce du harcèlement? de l'abus de pouvoir ? en tout cas, c'est un
mauvais signe de la banque vis à vis de ses clients, qui se demandent
pourquoi cet excès de curiosité, est-elle en mauvaise passe, doit-on
garder confiance en une banque qui ne montre que de la défiance ?

La Caisse d'Epargne est connue pour son indélicatesse, la Banque Postale
c'est pas mieux. Ces banques n'ont pas encore compris que les clients, c'est
nous. Il suffit de leur rappeler en changeant tout simplement de banque,
surtout que c'est beaucoup plus facile aujourd'hui.

Pour la petite histoire, la loi fait partie d'une ordonnance passée sous
Sarko, elle n'a donc surement rien à voir avec le terrorisme.

-- ~~~~ clmasse chez libre Hexagone
Liberté, Egalité, Sale assisté.