jmh
2021-10-07 19:10:13 UTC
https://www.lemonde.fr/international/article/2021/10/07/pologne-le-tribunal-constitutionnel-juge-une-partie-des-traites-europeens-incompatible-avec-la-constitution-polonaise_6097514_3210.html
Le tribunal constitutionnel polonais a décidé, jeudi 7 octobre, que
certains articles des traités européens sont incompatibles avec sa
Constitution nationale et sapent la souveraineté du pays. « Des organes
européens agissent au-delà de leurs compétences », a ainsi déclaré la
présidente du tribunal, Julia Przylebska.
Cette décision est le dernier rebondissement d’un long affrontement
entre la Pologne et l’Union européenne (UE) au sujet de réformes
judiciaires controversées introduites par le parti conservateur
nationaliste au pouvoir Droit et justice (PiS). Dans son arrêt, Mme
Przylebska a énuméré plusieurs articles du traité de l’UE qui, selon
elle, sont incompatibles avec la loi suprême polonaise, dénonçant en
outre « l’ingérence de la Cour de justice de l’UE dans le système
juridique polonais ».
Le tribunal constitutionnel polonais a décidé, jeudi 7 octobre, que
certains articles des traités européens sont incompatibles avec sa
Constitution nationale et sapent la souveraineté du pays. « Des organes
européens agissent au-delà de leurs compétences », a ainsi déclaré la
présidente du tribunal, Julia Przylebska.
Cette décision est le dernier rebondissement d’un long affrontement
entre la Pologne et l’Union européenne (UE) au sujet de réformes
judiciaires controversées introduites par le parti conservateur
nationaliste au pouvoir Droit et justice (PiS). Dans son arrêt, Mme
Przylebska a énuméré plusieurs articles du traité de l’UE qui, selon
elle, sont incompatibles avec la loi suprême polonaise, dénonçant en
outre « l’ingérence de la Cour de justice de l’UE dans le système
juridique polonais ».
--
jmh: Docteur en politique nationale et internationale, professeur em,
dr h.c. mult, titulaire d'une chaire de politologie au Café du Commerce
jmh: Docteur en politique nationale et internationale, professeur em,
dr h.c. mult, titulaire d'une chaire de politologie au Café du Commerce