Discussion:
Arnaque au permis de conduire
(trop ancien pour répondre)
frank
2006-09-21 08:31:51 UTC
Permalink
Une question qui en cette époque ou le permis a point , associé a la
chasse aux automobilistes fait des dégats dans la perte de son permis
de conduire , doit être posée

Comment se fait il que lorsque vous êtes par exemple en possesion d'un
permis B pour véhicule automobile , on vous oblige si vous souhaitez
par exemple passer le permis Gosse moto , de repasser le code de la
route .?

Donc selon le raisonnement de certains , chaque véhicule a une partie
spécifique dans les questions de code . Une moto , un semi remorque ,
ou un bus peut amener des questions spécifiques du code de la route
je veux bien admettre .

Mais alors comment se fait il que si vous commettez une infraction sur
un véhicule qui vous fait perdre votre permis , vous perdez
automatiquement tous vos permis . certains ont même perdu leur permis
en faisant une infraction en vélo .

N'y a t il pas ici un vice de forme qui n'as jamais été dénoncé par
personne ?
Ou s'agit il simplement d'une question de fric , comme toujours ?
Fred
2006-09-21 09:41:34 UTC
Permalink
Post by frank
Une question qui en cette époque ou le permis a point , associé a la
chasse aux automobilistes fait des dégats dans la perte de son permis
de conduire , doit être posée
Comment se fait il que lorsque vous êtes par exemple en possesion d'un
permis B pour véhicule automobile , on vous oblige si vous souhaitez
par exemple passer le permis Gosse moto , de repasser le code de la
route .?
Donc selon le raisonnement de certains , chaque véhicule a une partie
spécifique dans les questions de code . Une moto , un semi remorque ,
ou un bus peut amener des questions spécifiques du code de la route
je veux bien admettre .
Mais alors comment se fait il que si vous commettez une infraction sur
un véhicule qui vous fait perdre votre permis , vous perdez
automatiquement tous vos permis . certains ont même perdu leur permis
en faisant une infraction en vélo .
Euh.. concernant ce dernier point. Il me semblait avoir lu qu'il n'était
pas autorisé de retirer des points sur le permis auto/moto lorsque
l'infraction n'avait pas été commise en auto/moto (exemple : infraction
commise à pied ou en vélo). Me trompe-je?
Et que par conséquent tout retrait de points pour une infraction en vélo
était abusif.

Fred
Drannob
2006-09-21 09:46:16 UTC
Permalink
On ne pale pas de retrait de point mais de retrait de permis ;
--
Drannob
Fred
2006-09-21 09:50:04 UTC
Permalink
Post by Drannob
On ne pale pas de retrait de point mais de retrait de permis ;
Ah oui.. au temps pour moi.
Serge
2006-09-21 10:01:13 UTC
Permalink
On ne parle pas de retrait de point mais de retrait de permis ;
--
Drannob
Raison de plus....

Il ne peut être retiré pour une infraction commise à pieds !

Serge
Dc
2006-09-22 05:34:50 UTC
Permalink
Bonjour,
Post by Serge
On ne parle pas de retrait de point mais de retrait de permis ;
-- Drannob
Raison de plus....
Il ne peut être retiré pour une infraction commise à pieds !
Serge
Si, c'est une sanction penale, comme une amende. Et ca peut meme
n'avoir aucun rapport avec la circulation.
--
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Serge
2006-09-21 09:51:46 UTC
Permalink
"frank" <***@gmail.com> a écrit dans le message de news:
***@i42g2000cwa.googlegroups.com...
Une question qui en cette époque ou le permis a point , associé a la
chasse aux automobilistes fait des dégats dans la perte de son permis
de conduire , doit être posée

Comment se fait il que lorsque vous êtes par exemple en possesion d'un
permis B pour véhicule automobile , on vous oblige si vous souhaitez
par exemple passer le permis Gosse moto , de repasser le code de la
route .?
-----------------------------------------------------------------

Bonjour,

Uniquement si votre code précedent date de plus de 5 ans !

Sinon il est valide....

Serge
a***@aol.com
2006-09-21 10:10:03 UTC
Permalink
Post by frank
automatiquement tous vos permis . certains ont même perdu leur permis
en faisant une infraction en vélo .
Non.
On ne perds des points que si on commet une faute avec un vehicule
necessitant un permis.
sobeol
2006-09-21 10:43:11 UTC
Permalink
Post by a***@aol.com
Post by frank
automatiquement tous vos permis . certains ont même perdu leur permis
en faisant une infraction en vélo .
Non.
On ne perds des points que si on commet une faute avec un vehicule
necessitant un permis.
OUI !
certains ont meme perdu leur permis en faisant une infraction à velo !
voir ma reponse au posteur !
Votre reponse au cas, lacunaire et parcellaire est dés lors inexacte !

Sof
kenny
2006-09-21 19:19:03 UTC
Permalink
Post by sobeol
certains ont meme perdu leur permis en faisant une infraction à velo !
Qui a dit que tout ce qui etait fait par les forces de l'ordre etait
légal ? (bien que ça devrait)
svbeev
2006-09-22 06:55:58 UTC
Permalink
Post by sobeol
Post by a***@aol.com
Post by frank
automatiquement tous vos permis . certains ont même perdu leur permis
en faisant une infraction en vélo .
Non.
On ne perds des points que si on commet une faute avec un vehicule
necessitant un permis.
OUI !
certains ont meme perdu leur permis en faisant une infraction à velo !
voir ma reponse au posteur !
Votre reponse au cas, lacunaire et parcellaire est dés lors inexacte !
Sof
Bienvenue au club.
a***@aol.com
2006-09-22 08:28:37 UTC
Permalink
Encore raté..... dommage !....
;o)
Post by svbeev
Bienvenue au club.
Des contradicteurs imbeciles ?
Vous etes chef d'escadron ?
sobeol
2006-09-22 08:57:36 UTC
Permalink
svbeev a ecrit
Post by svbeev
Post by sobeol
Post by a***@aol.com
Post by frank
automatiquement tous vos permis . certains ont même perdu leur permis
en faisant une infraction en vélo .
Non.
On ne perds des points que si on commet une faute avec un vehicule
necessitant un permis.
OUI !
certains ont meme perdu leur permis en faisant une infraction à velo !
voir ma reponse au posteur !
Votre reponse au cas, lacunaire et parcellaire est dés lors inexacte !
Sof
Bienvenue au club.
Bof ! vous savez comme moi que de ce genre d'imbus persuadés d'etre la
verité, en situation reelle il en arrive des fiers tout les jours qui
repartent penauds et la queue basse une fois leur tour passé ;o)
finalement c'est une methode educative comme une autre. mdr

Sof
svbeev
2006-09-22 10:10:49 UTC
Permalink
Post by sobeol
svbeev a ecrit
Post by svbeev
Post by sobeol
Post by a***@aol.com
Post by frank
automatiquement tous vos permis . certains ont même perdu leur permis
en faisant une infraction en vélo .
Non.
On ne perds des points que si on commet une faute avec un vehicule
necessitant un permis.
OUI !
certains ont meme perdu leur permis en faisant une infraction à velo !
voir ma reponse au posteur !
Votre reponse au cas, lacunaire et parcellaire est dés lors inexacte !
Sof
Bienvenue au club.
Bof ! vous savez comme moi que de ce genre d'imbus persuadés d'etre la
verité, en situation reelle il en arrive des fiers tout les jours qui
repartent penauds et la queue basse une fois leur tour passé ;o)
finalement c'est une methode educative comme une autre. mdr
Sof
Aurions nous des pratiques communes ?? :-)
a***@aol.com
2006-09-22 08:26:39 UTC
Permalink
;o)

On propage les legendes urbaines....

Voir circulaire 11/3/04 et decision du conseil d'etat du 8/12/95
sobeol
2006-09-22 08:47:07 UTC
Permalink
Post by a***@aol.com
;o)
On propage les legendes urbaines....
Voir circulaire 11/3/04 et decision du conseil d'etat du 8/12/95
Bien evidemment si vous ne savez pas pas lire et differencier les
termes basiques du droit, vous persisterez dans vos croyances et
erreurs.
gardez les dés lors plutot pour vous , et evitez de les propager !

la circulaire est celle que j'ai indiquée et la DCE excluait les
retraits de points pour infractions commises lors de la conduite d'un
tracteur agricole (à l'identique ne necessitant pas de pc pour la
conduite)

vous devriez vraiment frequenter quelques audiences "muscadet" pour
entendre les requisitions et les jugements rendus de
suspension/annulation qui vous confirmeront à contrario de votre
affirmation hasardeuse qu'une perte de permis de conduire en utilisant
un "velo" est toujours possible.

SOf
a***@aol.com
2006-09-22 10:12:20 UTC
Permalink
Que me chantez vous ?
Post by sobeol
certains ont meme perdu leur permis en faisant une infraction à velo !
Je reponds que ce n'est pas possible, et je (d'autres aussi) confirme.
Gilles Silberzahn
2006-09-22 12:07:59 UTC
Permalink
Post by a***@aol.com
Je reponds que ce n'est pas possible, et je (d'autres aussi) confirme.
Sof vous l'a dit et d'autres l'ont répété, c'est possible. Lisez le
texte très clair ici :
Message-ID: <***@oil.org>

En résumé, vous avez raison en disant qu'on ne perd pas ses points si on
commet une faute avec un vélo.

Mais Sof a raison (et est plus complète dans sa réponse) en disant qu'on
peut perdre (se faire suspendre ou annuler) son permis pour une
infraction commise à vélo.

Vous faites simplement l'amalgame entre "perdre des points" et "perdre
son permis".
--
Gilles
http://www.Silberzahn.com/Gilles
svbeev
2006-09-22 10:18:19 UTC
Permalink
Post by a***@aol.com
;o)
On propage les legendes urbaines....
Voir circulaire 11/3/04 et decision du conseil d'etat du 8/12/95
Bien evidemment si vous ne savez pas pas lire et differencier les termes
basiques du droit, vous persisterez dans vos croyances et erreurs.
gardez les dés lors plutot pour vous , et evitez de les propager !
la circulaire est celle que j'ai indiquée et la DCE excluait les retraits
de points pour infractions commises lors de la conduite d'un tracteur
agricole (à l'identique ne necessitant pas de pc pour la conduite)
vous devriez vraiment frequenter quelques audiences "muscadet" pour
entendre les requisitions et les jugements rendus de suspension/annulation
qui vous confirmeront à contrario de votre affirmation hasardeuse qu'une
perte de permis de conduire en utilisant un "velo" est toujours possible.
SOf
Vous allez rapidement découvrir chez notre ami, quelques traits bien connus
de psychorigidité qui, alliés à une connaissance très fragmentaire des
sujets qu'il aborde, produisent un résultat du plus bel effet....

Ma pauvre, vous voilà de fait embrigadée dans mon escadron de contradicteurs
imbéciles.

Sur ce, le devoir m'appelle.

Si vales bene est ego valeo
Legi-Roll
2006-09-21 10:47:10 UTC
Permalink
Post by a***@aol.com
On ne perds des points que si on commet une faute avec un vehicule
necessitant un permis.
Le texte de référence est la Circulaire du 11 mars 2004 relative au régime
général du permis à points et au permis probatoire (NOR/INT/D/04/00031/C),
disponible ici : http://www.lepermis.com/PAP/INTD0400031C.pdf
Bonne journée.
sobeol
2006-09-21 10:38:36 UTC
Permalink
frank a ecrit
Post by frank
Mais alors comment se fait il que si vous commettez une infraction sur
un véhicule qui vous fait perdre votre permis , vous perdez
automatiquement tous vos permis
Vous confondez *LE* permis de conduire et *LES* categories validées le
composant
L223-1 CR

*LE* permis de conduire est affecté d'un nombre de points. Celui-ci
est réduit de plein droit si le titulaire du permis a commis une
infraction pour laquelle cette réduction est prévue...

Lorsque le nombre de points est nul, le permis perd sa validité.
Post by frank
certains ont même perdu leur permis en faisant une infraction en vélo .
Attention à ne pas confondre suspension, annulation et invalidation du
Permis de Conduire:
si l'on peut voir (pas si rarement) son PC suspendu (exemples courants
L234-8 R234-1) ou annuulé (L234-8) y compris pour des infractions
(graves) commises lors de la conduite d'un "velo", en revanche un PC ne
peut etre invalidé par la perte de points retirés suite à des
infractions commises " à velo", les points ne pouvant etre retirés que
pour des infractions commises lors de la conduite d'un un vehicule
necessitant un PC valide.

NB :il y a effectivement eu au debut de la mise en oeuvre du permis à
points des points retirés pour des infractions commises "à velo", les
textes leglislatifs ou reglementaires n'excluent pas d'eux memes cette
possibilité mais une circulaire est venue mettre bon ordre à cela.

Sof
danslevrai
2016-05-09 22:48:45 UTC
Permalink
Une question qui en cette =E9poque ou le permis a point , associ=E9 a la
chasse aux automobilistes fait des d=E9gats dans la perte de son permis
de conduire , doit =EAtre pos=E9e
Comment se fait il que lorsque vous =EAtes par exemple en possesion d'un
permis B pour v=E9hicule automobile , on vous oblige si vous souhaitez
par exemple passer le permis Gosse moto , de repasser le code de la
route .?
Donc selon le raisonnement de certains , chaque v=E9hicule a une partie
sp=E9cifique dans les questions de code . Une moto , un semi remorque ,
ou un bus peut amener des questions sp=E9cifiques du code de la route
je veux bien admettre .
Mais alors comment se fait il que si vous commettez une infraction sur
un v=E9hicule qui vous fait perdre votre permis , vous perdez
automatiquement tous vos permis . certains ont m=EAme perdu leur permis
en faisant une infraction en v=E9lo .
N'y a t il pas ici un vice de forme qui n'as jamais =E9t=E9 d=E9nonc=E9 par
personne ?
Ou s'agit il simplement d'une question de fric , comme toujours ?
Bonsoir au départ lorsque vous obtenez votre permis la dotation initiale est d
six points mais va jusqu'à 12 avec l'acquisition d'une certaine expérience san
commette de fautes!la moindre faute équivaut au retrait soit de points soit d
permis tout court....Avec la nouvelle réglementation le permis s
durcit!toutefois pour ceux désireux d'obtenir le nouveau permis à puce dans u
délai raisonnable et à des prix battants toute concurrence alors joindr
valcheval7506 @ gmail . Com
Santa Claup
2016-05-10 06:44:02 UTC
Permalink
Post by danslevrai
Bonsoir au départ lorsque vous obtenez votre permis la dotation
initiale est de six points mais va jusqu'à 12 avec l'acquisition
d'une certaine expérience sans commette de fautes!
Sans commette de allée non plus.
Post by danslevrai
équivaut au retrait soit de points soit du permis tout court....Avec
la nouvelle réglementation le permis se durcit!
Notamment le matin au réveil, oui.
Post by danslevrai
désireux d'obtenir le nouveau permis à puce dans un délai
raisonnable et à des prix battants toute concurrence alors joindre
internet-signalement poil aux dents
ddore
2016-05-10 09:46:32 UTC
Permalink
Post by Santa Claup
Post by danslevrai
Bonsoir au départ lorsque vous obtenez votre permis la dotation initiale
est de six points mais va jusqu'à 12 avec l'acquisition d'une certaine
expérience sans commette de fautes!
Sans commette de allée non plus.
Post by danslevrai
équivaut au retrait soit de points soit du permis tout court....Avec la
nouvelle réglementation le permis se durcit!
Notamment le matin au réveil, oui.
Post by danslevrai
désireux d'obtenir le nouveau permis à puce dans un délai raisonnable et
à des prix battants toute concurrence alors joindre
internet-signalement poil aux dents
Mais que fait la peau lice? Alors Michel, tu gommes???
--
Plus je connais d'êtres humains, plus j'aimais mon chat
Santa Claup
2016-05-10 13:59:52 UTC
Permalink
Post by ddore
Post by Santa Claup
Post by danslevrai
Bonsoir au départ lorsque vous obtenez votre permis la dotation
initiale est de six points mais va jusqu'à 12 avec l'acquisition
d'une certaine expérience sans commette de fautes!
Sans commette de allée non plus.
Post by danslevrai
équivaut au retrait soit de points soit du permis tout
court....Avec la nouvelle réglementation le permis se durcit!
Notamment le matin au réveil, oui.
Post by danslevrai
désireux d'obtenir le nouveau permis à puce dans un délai
raisonnable et à des prix battants toute concurrence alors joindre
internet-signalement poil aux dents
Mais que fait la peau lice? Alors Michel, tu gommes???
Patience, pépé va pas se déranger pour si peu, il y a plein de larbins
au service des ayatollahs pour ça, dès qu'ils auront fini de Baupiner
entre eux, ils arriveront.
Droger Jean-Paul
2016-05-10 15:10:21 UTC
Permalink
Post by danslevrai
Une question qui en cette =E9poque ou le permis a point , associ=E9 a la
chasse aux automobilistes fait des d=E9gats dans la perte de son permis
de conduire , doit =EAtre pos=E9e
Comment se fait il que lorsque vous =EAtes par exemple en possesion d'un
permis B pour v=E9hicule automobile , on vous oblige si vous souhaitez
par exemple passer le permis Gosse moto , de repasser le code de la
route .?
Donc selon le raisonnement de certains , chaque v=E9hicule a une partie
sp=E9cifique dans les questions de code . Une moto , un semi remorque ,
ou un bus peut amener des questions sp=E9cifiques du code de la route
je veux bien admettre .
Mais alors comment se fait il que si vous commettez une infraction sur
un v=E9hicule qui vous fait perdre votre permis , vous perdez
automatiquement tous vos permis . certains ont m=EAme perdu leur permis
en faisant une infraction en v=E9lo .
N'y a t il pas ici un vice de forme qui n'as jamais =E9t=E9 d=E9nonc=E9 par
personne ?
Ou s'agit il simplement d'une question de fric , comme toujours ?
Bonsoir au départ lorsque vous obtenez votre permis la dotation initiale est
de six points mais va jusqu'à 12 avec l'acquisition d'une certaine expérience
sans commette de fautes!la moindre faute équivaut au retrait soit de points
soit du permis tout court....Avec la nouvelle réglementation le permis se
durcit!toutefois pour ceux désireux d'obtenir le nouveau permis à puce dans
un délai raisonnable et à des prix battants toute concurrence alors joindre
question posée en 2006!!
--
Pour m'envoyer un mail, remplacer anti par droger , fruit par wanadoo
et supprimer .invalid; to send me directly a mail replace anti with
droger, fruit with wanadoo and delete .invalid;
anti.jean-***@invalid.fr
foctrot321
2018-01-23 16:27:13 UTC
Permalink
Une question qui en cette =E9poque ou le permis a point , associ=E9 a la
chasse aux automobilistes fait des d=E9gats dans la perte de son permis
de conduire , doit =EAtre pos=E9e
Comment se fait il que lorsque vous =EAtes par exemple en possesion d'un
permis B pour v=E9hicule automobile , on vous oblige si vous souhaitez
par exemple passer le permis Gosse moto , de repasser le code de la
route .?
Donc selon le raisonnement de certains , chaque v=E9hicule a une partie
sp=E9cifique dans les questions de code . Une moto , un semi remorque ,
ou un bus peut amener des questions sp=E9cifiques du code de la route
je veux bien admettre .
Mais alors comment se fait il que si vous commettez une infraction sur
un v=E9hicule qui vous fait perdre votre permis , vous perdez
automatiquement tous vos permis . certains ont m=EAme perdu leur permis
en faisant une infraction en v=E9lo .
N'y a t il pas ici un vice de forme qui n'as jamais =E9t=E9 d=E9nonc=E9 par
personne ?
Ou s'agit il simplement d'une question de fric , comme toujours ?
L'obtention sur le territoire français ainsi que les DOM TOM de différente
facilités administratives n'est pas chose aisée ! Nous savons comment son
complexes les procédures d'obtention du permis de conduire, des diplômes ains
que des pièces administratives nécessaires à son épanouissement sociétal..
C'est dans cette logique que mes services à travers un personnel qualifié e
compétent peuvent vous fournir un ensemble de documents, partant du permis d
conduire à autre chose! Les canaux usités ne sont pas ceux de ces vendeur
d'illusions,qui au détriment de la détresse de nos concitoyens escroquent
arnaquent et volent!
Vous pouvez nous faire confiance et toute assurance et discrétion.
Dans cette optique, bien vouloir se rapprocher de l'adresse ci-après pour d
plus amples informations
***@protonmail.com
foctrot321
2018-01-23 16:40:40 UTC
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Une question qui en cette =E9poque ou le permis a point , associ=E9 a la
chasse aux automobilistes fait des d=E9gats dans la perte de son permis
de conduire , doit =EAtre pos=E9e
Comment se fait il que lorsque vous =EAtes par exemple en possesion d'un
permis B pour v=E9hicule automobile , on vous oblige si vous souhaitez
par exemple passer le permis Gosse moto , de repasser le code de la
route .?
Donc selon le raisonnement de certains , chaque v=E9hicule a une partie
sp=E9cifique dans les questions de code . Une moto , un semi remorque ,
ou un bus peut amener des questions sp=E9cifiques du code de la route
je veux bien admettre .
Mais alors comment se fait il que si vous commettez une infraction sur
un v=E9hicule qui vous fait perdre votre permis , vous perdez
automatiquement tous vos permis . certains ont m=EAme perdu leur permis
en faisant une infraction en v=E9lo .
N'y a t il pas ici un vice de forme qui n'as jamais =E9t=E9 d=E9nonc=E9 par
personne ?
Ou s'agit il simplement d'une question de fric , comme toujours ?
L'obtention sur le territoire français ainsi que les DOM TOM de différente
facilités administratives n'est pas chose aisée ! Nous savons comment son
complexes les procédures d'obtention du permis de conduire, des diplômes ains
que des pièces administratives nécessaires à son épanouissement sociétal..
C'est dans cette logique que mes services à travers un personnel qualifié e
compétent peuvent vous fournir un ensemble de documents, partant du permis d
conduire à autre chose! Les canaux usités ne sont pas ceux de ces vendeur
d'illusions,qui au détriment de la détresse de nos concitoyens escroquent
arnaquent et volent!
Vous pouvez nous faire confiance et toute assurance et discrétion.
Dans cette optique, bien vouloir se rapprocher de l'adresse ci-après pour d
plus amples informations
***@protonmail.com
foctrot321
2018-01-23 16:52:56 UTC
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Une question qui en cette =E9poque ou le permis a point , associ=E9 a la
chasse aux automobilistes fait des d=E9gats dans la perte de son permis
de conduire , doit =EAtre pos=E9e
Comment se fait il que lorsque vous =EAtes par exemple en possesion d'un
permis B pour v=E9hicule automobile , on vous oblige si vous souhaitez
par exemple passer le permis Gosse moto , de repasser le code de la
route .?
Donc selon le raisonnement de certains , chaque v=E9hicule a une partie
sp=E9cifique dans les questions de code . Une moto , un semi remorque ,
ou un bus peut amener des questions sp=E9cifiques du code de la route
je veux bien admettre .
Mais alors comment se fait il que si vous commettez une infraction sur
un v=E9hicule qui vous fait perdre votre permis , vous perdez
automatiquement tous vos permis . certains ont m=EAme perdu leur permis
en faisant une infraction en v=E9lo .
N'y a t il pas ici un vice de forme qui n'as jamais =E9t=E9 d=E9nonc=E9 par
personne ?
Ou s'agit il simplement d'une question de fric , comme toujours ?
L'obtention sur le territoire français ainsi que les DOM TOM de différente
facilités administratives n'est pas chose aisée ! Nous savons comment son
complexes les procédures d'obtention du permis de conduire, des diplômes ains
que des pièces administratives nécessaires à son épanouissement sociétal..
C'est dans cette logique que mes services à travers un personnel qualifié e
compétent peuvent vous fournir un ensemble de documents, partant du permis d
conduire à autre chose! Les canaux usités ne sont pas ceux de ces vendeur
d'illusions,qui au détriment de la détresse de nos concitoyens escroquent
arnaquent et volent!
Vous pouvez nous faire confiance et toute assurance et discrétion.
Dans cette optique, bien vouloir se rapprocher de l'adresse ci-après pour d
plus amples informations
***@protonmail.com

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