Le Pépé à chaines
2019-10-17 19:54:20 UTC
Sur LeMonde.fr (<https://tinyurl.com/y5leqjpn>) : "La Cour de cassation
a jugé irrecevable, jeudi 17 octobre, le pourvoi en cassation formé par
le parquet général de Rennes contre un arrêt de la cour d’appel
autorisant le petit Fañch à garder son tilde (~), un signe utilisé dans
les prénoms bretons."
a jugé irrecevable, jeudi 17 octobre, le pourvoi en cassation formé par
le parquet général de Rennes contre un arrêt de la cour d’appel
autorisant le petit Fañch à garder son tilde (~), un signe utilisé dans
les prénoms bretons."