Je dis que le RIC ne peut pas s'opposer aux engagement contractuels contenu
dans les traités.
ce qu'une loi fait, une loi peut défaire : un traité ça se dénonce
rien n'est inscrit dans la pierre, rien n'est immuable
Une fois de plus, vous ne saisissez pas la différence entre RIC et
référendum.
un RIC est un référendum
qu'est ce que vous nous faites comme tambouille ?
Je répète que le RIC est à l'initiative des citoyens. Le référendum
britannique n'a pas été à l'initiative des citoyens. Il a été à l'initiative
de David Cameron. Cela change tout. Il ne s'agit pas de la même chose.
tiens donc !
je vais vous la faire courte :
une question - une réponse
point barre !
ce qui est mis en avant, c'est que la démocratie est subtilisé aux
citoyens, comme la démocratie romaine qui n'en avait que le nom
la question est "qui va déclencher la question ?"
c'est juste ça la question !
puisqu'ensuite, si question il ya, elle sera traitée de la même
manière, sauf si le législateur empapaoute le tout en transformant la
question en "avis"
Parce qu'un gouvernement ne peut pas prendre le risque d'être condamné par la
cour de justice européenne. Le gouvernement n'est pas comme vous, il sait de
quoi il cause. Il prend donc des décisions légales et conformes aux traités
européens.
si vous faites référence aux angliches, la n'est pas la question ! la
question c'est que l'assemblée ne veut pas répercuter le résultat d'un
référendum, simplement parcequ'il est d'un avis contraire
c'est un déni de démocratie, et en toute logique, ils vont le payer
parceque ceux qui se pavannent en donnant la sortie devenue minoritaire
peuvent aller se rhabiller : on leur a fait l'affront de voter aux
européennes alors qu'ils voulaient en sortir ? alors ils ont voté, avec
le résultat que l'on sait : ils veulent toujours sortir
et que ça vous, nous, me plaise ou non, la démocratie c'est de
respecter leurs choix !
dans le temps on a eu des guerres pour moins que ça, et aujourd'hui ça
passer par les guerres économiques s'il le faut si on interfere la
dedans !
Les citoyens (qui en quasi totalité sont aussi crétin que vous) ne font pas
la différence entre RIC et référendum à l'initiative du gouvernement et
feront comme vous : ils poseront des questions connes, illégales aux regards
des traités européens et ne comprendront pas les analyses juridiques.
c'est absurde ce que vous dite !
toute question dans un RIC ne peut être recevable en l'état sans passer
par les fourches caudines de la constitutionnalité ou le respect des
traités, effectivement, donc la question peut éventuellement poser la
question d'antériorité à savoir la dénonciation d'un ou des traités
et/ou la modification de la constitution
tout est possible mon pauvre ami qui se réfugie dans le marbre ou
seraient écrits une fois pour toute ce qui vous arrange pour ne jamais
s'effacer quoiqu'il arrive !
mais tout peut arriver !
demain d'ailleurs tout arrivera, si vous vivez assez longtemps pour le
voir, vous serez surpris comme dans toute l'histoire de l'humanité,
rien ne dure, tout surprend !
dites voir vous avez quel âge ?
:-)
--
Thierry
http://ardf.free.fr
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