Post by AusterEst-ce plus accrocheur que Parti National Socialiste des
Travailleurs Français ?
Je me pose la question, je n'ai pas la réponse.
https://www.huffingtonpost.fr/2018/03/11/le-front-national-ne-pourra-pas
-deposer-le-nom-rassemblement-national_a_23382848
Réponse du FN :
Le Front National n'ignore pas que la marque « Rassemblement national »
avait fait l'objet d'un dépôt à l'INPI par M. Bigrat, aujourd'hui
président d'une petite association politique en cours de dissolution, et
précise, à toutes fins utiles, qu'il a chargé depuis deux mois un de ses
avocats d'acquérir les droits de cette marque ; ce qui a été fait par
acte sous seing privé le 22 février 2018 de telle sorte que les droits
de la marque sont aujourd'hui détenus par un des conseils du FN.
Cette cession est en cours de publication à l'INPI (un délai d'environ 6
mois est prévu avant publication).
Deuxième communiqué du FN :
Le Rassemblement National, communique les informations suivantes, à
l'effet de dissiper toutes les fausses rumeurs qui se répandent
aujourd'hui concernant la détention des droits de la marque
Rassemblement National et qui pourrait devenir le nouveau nom du Front
National, formation politique présidée par madame Marine Le Pen.
Les droits de la marque Rassemblement National ont été cédés par acte
sous seing privé le 22 février 2018.
Cette cession fait actuellement l'objet d'une publication à l'INPI, ce
qui explique que la recherche sur l'antériorité des droits de cette
marque laisse encore apparaitre le nom de son précédent propriétaire.
Cependant, la cession sous seing privée est effective, le fait que les
formabilités de publication ne soient pas achevées ne contrevient pas à
l'opposabilité des droits actuellement détenus, par l'un des conseils du
Front National, à titre personnel.
Il s'ensuit que l'association Rassemblement National, non seulement ne
s'est pas opposée à la cession des droits dont ilest ici question (elle
n'en était pas propriétaire), mais encore cette association est en cours
de dissolution, à la suite d'une Assemblée Générale Extraordinaire qui
en a décidé ainsi (vous trouverez ci-joint la capture d'écran lié à la
formalité effectuée en préfecture de Paris).
En ma qualité de Président du Rassemblement National, je tiens à
préciser que les propos tenus par monsieur Igor Kurek, sur la base d'un
communiqué rédigé par lui seul, sont parfaitement inexacts, d'autant que
monsieur Igor Kurek n'était pas mandaté par le bureau de l'association
pour opérer quelque communiqué que ce soit, il s'agit donc d'une
démarche purement personnelle qui engage la responsabilité de son auteur
et dégage celle du Rassemblement National en instance de dissolution.
